Améliorer le nouveau PHAQ et l’adapter aux OSBL-H

Améliorer la portée du nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) en misant sur les promoteurs dont l’expertise en matière d’habitation pour les clientèles vulnérables est réelle et en priorisant les projets présentés par des organismes sans but lucratif, plutôt que des développeurs privés. 

Le nouveau programme vise essentiellement la création de logements dits abordables, non pas en fonction de la capacité de payer des ménages, mais par comparaison avec les loyers médians du marché ; on ne peut donc pas nécessairement parler d’une réelle abordabilité. Surtout, il est offert aux promoteurs privés à but lucratif, qui pourront se prévaloir du financement public pour construire des ensembles de logements dont l’abordabilité ne sera assurée que pour un nombre d’années limité – après quoi, ces immeubles pourront être lancés sur le marché spéculatif, avec tout ce que ça comporte, comme on le voit actuellement : hausses de loyer spectaculaires, rénovictions, etc. 

Dans sa mouture actuelle, le PHAQ met en compétition les promoteurs privés à but lucratif et ceux du secteur de l’économie sociale (coopératives et OSBL). Ces derniers doivent engager des dépenses pour pouvoir déposer un projet qui ne leur seront pas remboursées si le projet n’est pas retenu. Or, la plupart ne disposent pas de cette capacité financière. 

Si le gouvernement compte continuer à utiliser ce programme, un cadre normatif particulier devrait être mis en place pour les promoteurs du secteur social et communautaire, comme cela a été fait au tournant des années 2000 avec l’ancien programme Logement abordable Québec, incluant des conditions de financement plus avantageuses, qui tiennent compte de leur engagement à long terme (35 ans et plus) au maintien de l’abordabilité.