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La consultation « Parlons logement » de la SCHL

La consultation « Parlons logement », lancée par le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, vise à doter le Canada de sa première politique en matière d’habitation en plus de 40 ans.

« Parlons logement » devrait aboutir, fin 2017, à l’adoption d’une Stratégie nationale sur le logement. D’ici là, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) invite les intervenants et les experts à s’exprimer et à faire valoir leur vision et leurs solutions.

Le RQOH dit
« présent »

Réagissant à l’annonce de la consultation à la fin juin 2016, Stéphan Corriveau, directeur général du RQOH, déclare : « Les besoins en logement au Canada sont criants. Actuellement, pas moins de 1,5 million de ménages vivent dans des logements précaires, inadéquats, insalubres ou trop chers. » Faisant référence aux groupes qu’il représente, il ajoute : « Pour faire face à cette question, des dizaines de milliers de personnes partout au pays mettent de l’avant des solutions. Offrir du logement communautaire, c’est répondre aux besoins économiques et sociaux des personnes âgées en situation d’isolement, c’est offrir un toit à bas prix, mais surtout un milieu de vie qui permet aux personnes fragilisées de reprendre pied et de contribuer activement à la société. »

« Il est essentiel que les propositions du secteur du logement communautaire soient entendues », selon Stéphan Corriveau. « Notre réseau est porteur d’idées novatrices capables de répondre aux défis économiques du gouvernement et aux besoins de la population. »

Lisez le communiqué du RQOH émis le 30 juin 2016

Les grandes lignes de notre intervention

Les 7, 8 et 9 septembre 2016, le RQOH participe à une série de tables rondes d’experts organisée par la SCHL à Ottawa. L’expertise du RQOH est sollicitée pour les thèmes suivants : 1) inclusion sociale; 2) pérennité du logement social; 3) cadre légal et politiques publiques; et 4) quel rôle de leadership pour le fédéral en matière de logement ? Voici les idées-forces que le RQOH présente à nos vis-à-vis du gouvernement fédéral et aux partenaires de l’habitation.

Affirmer l’ampleur des besoins en matière de logement, sous différents angles :

  • L’aspect financier (prix des loyers, taux d’effort, etc.).
  • L’aspect social (isolement, discrimination, santé, harcèlement, sécurité, etc.).
  • L’aspect développement économique (dévitalisation de certains quartiers, villes et villages, accès aux services, etc.).

Favoriser l’offre de logement communautaire plutôt que celle du secteur privé (programme de supplément au loyer sur le marché privé, allocation logement, crédit de taxes, accès à la propriété, etc.), en prenant appui sur les points forts du premier :

  • La pérennité du logement communautaire.
  • Les coûts plus bas à long terme.
  • La qualité de l’offre (soutien communautaire).
  • Les retombées économiques plus avantageuses et mieux réparties.

Définir les engagements fédéraux de la façon suivante :

  • Une Stratégie nationale d’habitation qui vise, dans un échéancier clair et court, l’offre de logements de qualité à prix abordable pour 100% des ménages.
  • Une intervention qui passe d’abord par le développement de l’offre en logement communautaire et social.
  • La Stratégie doit cibler prioritairement les secteurs les plus vulnérables de la population (itinérance, femmes, familles monoparentales, problèmes de santé mentale et physique, groupes discriminés, etc.).

Souhaiter des mécanismes fédéraux ayant les caractéristiques suivantes :

  • Renouveler et garantir de manière permanente l’aide aux locataires (AACR, PSL, etc.) des projets existants (article 15, 56.1, 95, etc.).
  • Offrir des facilités de crédit avantageuses et adaptées aux OSBL fédéraux existants pour le refinancement.
  • Offrir du financement et des facilités de crédit avantageuses pour le développement de nouveaux projets. Ceux-ci pourront être offerts directement par le gouvernement fédéral et/ou via les Sociétés provinciales d’habitation. Si les projets sont offerts via les Sociétés provinciales, il doit y avoir une reddition de compte qui garantit que les objectifs de réponses aux besoins sont respectés et qu’il s’agit de programmes qui donnent la priorité au logement social et communautaire (par opposition à des programmes destinés au secteur privé – PSL, allocation logement, crédit de taxes, accès à la propriété, etc.).
  • Prévoir des mécanismes de suivi et d’encadrement des projets qui associent les structures démocratiques des promoteurs communautaires (réseaux, fédérations, regroupements, etc.) à la mise en œuvre des programmes.

Le RQOH souhaite également contribuer aux rencontres portant sur des points particuliers : itinérance, financement, rôle de la SCHL, etc. Des argumentaires sont développés pour chacun de ces points spécifiques.

Visionnez l’intervention du RQOH sur le financement social (17:35)

Le 14 octobre 2016, le RQOH dépose auprès de la SCHL un mémoire intitulé Parce qu’un logement c’est un droit. Ce mémoire fouillé et documenté fait la démonstration que la future Stratégie nationale sur le logement doit s’appuyer sur les axes suivants :

  • La protection du parc de logement social et communautaire existant ;
  • Un ambitieux plan de développement d’au moins 600 000 nouveaux logements sans but lucratif d’ici 2035 ;
  • La mise en place de mécanismes de pérennisation financière, juridique et organisationnelle du logement sans but lucratif qui soient adaptés à ses caractéristiques.

Ces trois objectifs doivent être réalisés en ayant en tête les caractéristiques socioéconomiques de la population visée par notre action et par les défis particuliers qu’imposent, à juste titre, les exigences associées au processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

Memoire_RQOH_SCHL_parlons_logement_vf

Téléchargez le mémoire en format pdf

Retour sur la mécanique de la consultation

La consultation a lieu en deux phases. Dans un premier temps, au cours des mois de juillet et d’août 2016, la population en général est invitée à se prononcer via un sondage mis en ligne par la SCHL sur son site dédié « Parlons logement ». Il s’agit d’un questionnaire de quatre pages, articulé autour de trois sections : « vision », « thèmes », « résultats ». Tournant autour de généralités positives et d’intentions bienveillantes, ce sondage auprès « des Canadiens et des Canadiennes » aura peut-être une portée réelle, mais il s’apparente davantage à une période de réchauffement. Chose certaine, c’est au cours du deuxième round que les choses se corsent.

Cette deuxième phase de « Parlons logement » se déroule au cours des mois de septembre et d’octobre 2016. Elle comporte une série de tables rondes thématiques composées d’experts du secteur, qui discutent de « nouvelles approches pour faire face aux divers enjeux relatifs au logement » (logement des aînés financement de l’habitation, durabilité des logements sociaux…). Par la suite, une journée de concertation nationale, rassemble les organismes pancanadiens, dont l’ACHRU, les municipalités, les représentants des propriétaires et des secteurs financier et privé.

Incertitude quant à la voix du Québec

Dans une communication envoyée en juillet 2016, Mme Bougie précise : « La SCHL travaillera avec les provinces et les territoires afin de mener des consultations auprès de tous les Canadiens, notamment les gouvernements et les organismes autochtones. » Cette résolution risque cependant de se buter à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement du Québec. En effet, à l’issue de la conférence de Victoria le 29 juin dernier, le ministre des Affaires municipales du Québec, Martin Coiteux, a déclaré que la Stratégie nationale prônée par M. Duclos « pourrait remettre en question les compétences du Québec en matière de logement » et qu’« il n’entendait pas souscrire à ce stade-ci à une telle stratégie ».

Nous nous inquiétons de cette soudaine évocation des champs provinciaux de compétence. En la matière, le gouvernement du Québec semble avoir une approche de « deux poids, deux mesures ». En effet, on ne l’a jamais entendu s’objecter à l’essentiel des dépenses fédérales en matière d’habitation (plus de mille milliards de dollars), qui se fait en soutien au secteur privé de l’habitation. Cependant il élève à présent le ton lorsque le fédéral veut utiliser son « pouvoir de dépenser » dans le domaine du logement social !

Que Québec souhaite parvenir à une entente avec Ottawa pour que le réinvestissement attendu du fédéral dans le domaine du logement abordable se fasse en accord avec ses compétences, et en respectant ses domaines d’expertise, ses usages propres et ses institutions, dont la SHQ, soit. Cela est tout à fait légitime, et le RQOH est disposé à travailler avec le gouvernement du Québec dans ce sens, comme il le fait déjà par plusieurs canaux, dont celui de la consultation en cours sur le mandat de la SHQ. Toutefois il ne faudrait pas que le prétexte d’une « chicane fédérale-provinciale » ait pour effet de bloquer des fonds dont des dizaines de milliers de ménages québécois ont besoin pour se loger décemment.

Une approche spécifique pour les Autochtones

Le gouvernement du Canada semble prendre acte qu’il lui faudra adapter son approche aux difficultés propres au logement dans le Nord et dans les communautés autochtones, et entend aménager des mesures particulières pour les Autochtones hors des réserves et à « traiter le contexte unique des collectivités du Nord et des régions éloignées en ce qui a trait au logement ».

Les prochains mois seront cruciaux

Entre le début de la phase 2 de la consultation, en septembre, et l’annonce des résultats du processus, le 22 novembre 2016, dans le cadre de la Journée nationale de l’habitation, les échéances sont serrées. Et ensuite, ça déboule. Questionné à ce sujet, Jeff Morrison, directeur général de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), affirme : « Nous avons quelques inquiétudes en ce qui a trait à l’échéancier que s’est imposé M. Duclos dans ce dossier. Le ministre s’est engagé à présenter dès décembre une politique globale au cabinet, et a réitéré que de l’argent allait être disponible en 2017. Entre la fin de la consultation le 21 octobre 2016 et la ronde des représentations dans l’élaboration du budget de mars 2017, il y a très peu de temps pour bâtir un consensus. »

Avec un tel calendrier, les fédérations régionales d’OSBL d’habitation, le RQOH, l’ACHRU et l’ensemble des partenaires et des constituants du logement social et communautaire ont intérêt à arrimer leur message et à agir de manière concertée…

Le budget 2017 a finalement été dévoilé avec de bonnes nouvelles pour le logement communautaire. En annonçant la somme de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans pour le logement abordable, « le gouvernement du Canada prend la mesure de sa responsabilité dans ce dossier », a déclaré Stéphan Corriveau. Le RQOH souhaite maintenant que les engagements se concrétisent à long terme, notamment en s’articulant dans la Stratégie canadienne de l’habitation promise d’ici 2018.

Un reportage de Radio Canada revient sur la consultation – 30 septembre

Radio Canada est revenu sur la consultation fédérale lors de l’annonce faite par le ministre Jean-Yves Duclos du lancement du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, qui est prévu depuis que le budget 2016 a été dévoilé. Le ministre a rappelé que le montant de ce fonds (200 millions de dollars pour 4000 logements) n’est qu’une partie des 2,5 milliards promis par le gouvernement. Dans ce reportage, on entend le directeur du RQOH et président de l’ACHRU, Stéphan Corriveau, regretter le critère de sélection demandant seulement dix ans d’abordabilité aux projets déposés. « Nous ce qu’on souhaite c’est que le gouvernement offre des solutions à très très long terme. Les programmes demandent normalement de 35 à 40 ans d’abordabilité. »

Écoutez le reportage de Radio Canada du 30 septembre 2016

Une initiative audacieuse :

Une proposition pour assurer la pérennité du logement communautaire au Canada :

DES HABITATIONS EN RISQUE DE FERMER !

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