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Développer le logement communautaire.
Une question de priorité

Le développement du réseau des OSBL d’habitation (OSBL-H) est intimement lié à l’évolution des différentes politiques publiques de logement social qui se sont succédé au cours des 40 dernières années.

Historique du développement des OSBL d’habitation des années 1960 à nos jours

À la fin des années 1970, le secteur des OSBL-H connait une explosion. À comparer aux HLM publics et aux coopératives d’habitation, les OSBL-H ont d’abord accusé un retard de développement. Éventuellement, des organismes dont la mission première n’était pas nécessairement le logement, élargissent leurs préoccupations à cet enjeu. Les politiques de logement social soutiennent cet essor et financent les projets réalisés par les OSBL et les coopératives d’habitation. Les projets sont soutenus par des programmes fédéraux, comme celui de la Loi nationale sur l’habitation, disponible entre 1979 et 1985.

Après des débuts plus timides, la seconde phase de développement voit apparaitre des OSBL plus spécialisés, qui se donnent pour mission d’offrir du logement abordable à des clientèles ayant des besoins variés. Les programmes d’aide gouvernementaux se succèdent, avec par exemple le Programme sans but lucratif-privé ou PSBL-P en vigueur de 1986 à 1994, ou encore le programme québécois AccèsLogis, qui voit le jour en 1997. À partir de 1987, les projets bénéficient du soutien du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de prise en charge d’une clientèle aînée.

La période des années 1990 contraste avec les décennies précédentes. Le fédéral diminue progressivement ses investissements dans le secteur du logement social et communautaire. Son retrait complet du financement du PSBL-P marque et concrétise le retrait du gouvernement fédéral du financement du secteur. Depuis, aucune politique fédérale coordonnée en matière de logement n’a été mise en place. Le rôle du gouvernement québécois passe de partenaire des programmes fédéraux à celui d’intervenant plus direct. En effet, sous la pression du milieu, le gouvernement québécois met en place des programmes destinés à relancer le soutien au secteur et à pallier le retrait du financement fédéral, le plus connu et le plus important étant AccèsLogis.

La situation actuelle des OSBL d’habitation

Actuellement, près de 1 200 OSBL d’habitation offrent plus de 48 000 unités de logement à des ménages fragilisés dans toutes les régions du Québec, dans plus de 2 300 projets. Ces chiffres sont en constante augmentation. Les indicateurs du secteur sont encourageants quant aux possibilités de développement.

D’une part, les taux d’inoccupation sont très faibles, l’offre existante peine déjà à répondre à tous les besoins et la demande ne cesse d’augmenter avec les mutations démographiques en cours. D’autre part, le réseau actuel affiche un fort potentiel de développement, compte tenu notamment des actifs qu’il possède et exploite. Toutefois, la croissance et le développement du secteur sont aujourd’hui remis en question. En effet, les gouvernements fédéral et provincial tendent à diminuer voire à abolir l’aide au développement, alors qu’il faudrait au contraire l’étendre et la bonifier.

Le programme AccèsLogis

AccèsLogis est un programme d’aide financière lancé en 1997, qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il vise à favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires pour les ménages à revenu faible ou modeste, ou encore pour des clientèles qui ont des besoins particuliers en habitation. Grâce à ce programme, les coopératives d’habitation, les offices d’habitation et les organismes à but non lucratif peuvent réaliser des projets d’habitation sociale et communautaire avec une contribution de leur milieu.

Actuellement, AccèsLogis est le principal, voire le seul programme gouvernemental qui soutienne le développement du secteur de manière à répondre aux besoins en logement qui se font de plus en plus impérieux. C’est pourtant l’exemple d’une politique sociale qui offre un excellent retour sur l’investissement, tant sur le plan économique que social, avec pour chaque dollar investi, une retombée de 2,3 dollars dans l’économie québécoise, le plus souvent à l’échelle locale.

La programmation d’ACL est renouvelée d’une année à l’autre et le nombre d’unités prévues varie généralement de 2 500 à 3 000 unités par année. Depuis douze ans, 33 349 logements ACL ont été annoncés dont 12 694 sont en cours de réalisation. Néanmoins, les organismes qui font la promotion du logement social au Québec ont toujours demandé une programmation sur cinq ans d’au moins 3 000 logements par année. Le développement actuel reste donc largement inférieur à ce qu’il devrait être.

Actuellement, le gouvernement québécois privilégie la formule des suppléments au loyer et augmente le nombre d’unités bénéficiant de ce programme. Toutefois, cette formule comporte des limites. D’une part, elle ne soutient pas le développement de nouveaux logements abordables sur le long terme. D’autre part, le PSL s’appuie majoritairement sur le recours au secteur privé marchand, ce qui peut avoir des effets pervers. Les loyers dans le secteur privé marchand étant plus élevés (14 % en 2014) que ceux des OSBL-H, l’État se condamne lui-même à payer plus cher pour un résultat moindre.

Les enjeux en matière de développement du secteur

L’enjeu principal est de reconduire les programmes dans un contexte de resserrement budgétaire, de révision du modèle social québécois et des ententes cadres en matière d’habitation. Le secteur du logement communautaire reste en effet largement tributaire des financements issus des programmes gouvernementaux.

Les actions du RQOH et des fédérations

Les fédérations régionales d’OSBL-H soutiennent le développement de projets; elles outillent et accompagnent leurs membres face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Ce que font les fédérations d’OSBL-H :
-Mise en avant de pistes de solution individualisées et collectives.
-Mobilisation de la communauté pour la mise en œuvre de projets.
-Concertation avec les autres organismes acteurs du logement social pour mettre en place des actions revendicatives concertées.
-Information sur les enjeux à destination des organismes.
-Représentation des intérêts face aux décideurs.

Les orientations à privilégier

  • Bonifier le financement des programmes d’habitation. À court terme, cela signifie reconduire et financer adéquatement le programme AccèsLogis (ou un programme équivalent) pour permettre la construction d’un minimum de 3 000 nouveaux logements par année.
  • Ouvrir un dialogue pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’ensemble ayant pour objectifs la construction de nouveaux logements communautaires pour soutenir les ménages à faible revenu et vivant de l’exclusion sociale.
  • Utiliser le potentiel économique actuel du secteur pour appuyer le développement de nouveaux projets.
  • Régler les problèmes d’orientation et de gouvernance du Fonds québécois d’habitation communautaire pour que les sommes que les organismes sont actuellement tenus d’y consacrer puissent servir à assurer leur pérennité.
  • Privilégier le recours au secteur du logement social et communautaire, plutôt qu’au secteur privé marchand.