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Droit au logement : lettre à Justin Trudeau et Jean-Yves Duclos

Les pourvoyeurs québécois de logements sociaux de même que les principaux intervenants et partenaires en matière de droit au logement et de lutte à l’itinérance au Québec ont envoyé une lettre au premier ministre du Canada et au ministre responsable de l’Habitation pour réclamer l’adoption d’une loi fédérale reconnaissant le logement comme un droit de la personne.

Un an après l’annonce de la Stratégie nationale sur le logement et à dix mois des prochaines élections fédérales, ces groupes croient important de rappeler au gouvernement les engagements qu’il a pris à l’égard des millions de ménages mal logés.

Les signataires regroupés à l’initiative du RQOH sont : Amnistie internationale Canada francophone; Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ); Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH); Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ); Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU); Ligue des droits et libertés; Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ); Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ); Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM); et Réseau Solidarité Itinérance Québec (RSIQ).

La lettre :

Montréal, le 16 novembre 2018

Lettre au premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et au ministre responsable de l’Habitation, Jean-Yves Duclos

1er anniversaire de la Stratégie canadienne sur le logement :
à quand la loi promise?

« Les Canadiens ont droit à un logement sûr et abordable. » C’est par ces mots pleins de sagesse et fort inspirants que débute le premier chapitre de la Stratégie nationale sur le logement que vous dévoiliez en novembre 2017 à l’occasion de la Journée canadienne de l’habitation. Un an plus tard, et 10 mois avant les prochaines élections, le temps presse pour concrétiser cette affirmation.

Si l’ensemble de la population peut bénéficier de cet engagement, il est clair que les 457 340 ménages locataires québécois qui consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger (et spécialement les 195 635 qui paient plus de 50 % pour ne pas avoir à dormir sous un pont) attendent avec anxiété de voir cette promesse traduite en réalisation.

Le logement est l’un des déterminants sociaux les plus importants pour l’espérance de vie, la santé, l’éducation, la sécurité et l’emploi. L’impossibilité de vivre dans un logement décent et adéquat augmente la prévalence de cas de violence sexuelle, de toxicomanie, de problème de santé mentale, de décrochage scolaire.

Un logement trop cher, en mauvais état, voire insalubre, ou trop petit, est le lot quotidien de trop nombreuses personnes et si les individus aux prises avec ces situations le vivent avec plus d’acuité, c’est toute la société qui s’en ressent.

Comme la santé et l’éducation, le logement devrait être reconnu comme un droit humain. L’adoption d’une loi reconnaissant le logement comme tel et faisant explicitement référence, comme promis l’an dernier, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne saurait attendre davantage. Après tout, il y a plus de 40 ans que le parlement canadien a ratifié le Pacte, mais il n’a pas encore intégré le logement dans le cadre législatif national. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une situation anormale.

Soyons clairs, l’adoption d’une telle loi n’implique pas que chaque individu pourrait entamer des procédures contre les différents paliers de gouvernements simplement parce qu’il ne trouverait pas un logement à son goût ou à un prix raisonnable, pas plus que le droit à la santé et à la sécurité n’implique la garantie de ne jamais tomber malade ou de ne jamais subir d’accident. Ce que la loi doit exiger, c’est l’engagement gouvernemental de mettre en œuvre des mesures, dont la préservation et le développement du logement social et communautaire, qui font avancer la société vers la réalisation progressive du droit pour tous et toutes d’accéder à un logement convenable. Comme en santé, les campagnes de vaccination ne soignent pas les malades, mais préviennent les maladies, ce que nous souhaitons c’est l’engagement gouvernemental d’établir et de soutenir des mesures prophylactiques pour prévenir et éventuellement faire disparaître les taudis, les logements hors de prix, le développement résidentiel non planifié, la discrimination en logement et l’absence de considérations dans l’offre résidentielle pour les personnes et les familles vulnérables physiquement ou socialement.

Concrètement, cela veut dire mettre en place un ensemble de mécanismes budgétaires, législatifs, juridiques, scientifiques et communautaires cohérents qui ont comme mission de créer une société où il sera considéré comme une évidence naturelle que chaque personne a un toit convenable à sa disposition. Ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Monsieur Trudeau, monsieur Duclos, la Stratégie annoncée l’an dernier a été largement saluée comme allant dans la bonne direction. Recueillez le crédit qui vous revient en la réalisant. Déposez et adoptez une loi reconnaissant le logement comme un droit humain avant l’élection d’octobre 2019.

Nous espérons que vous entendrez notre appel et vous répétons que nous sommes à votre disposition pour collaborer avec vous dans ce processus.

Veuillez agréer, monsieur le premier ministre et monsieur le ministre, nos salutations respectueuses.

Les signataires :

Amnistie internationale Canada francophone
Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)
Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)
Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ)
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Ligue des droits et libertés
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ)
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)
Réseau Solidarité Itinérance Québec (RSIQ)