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BLITZ DE L’HABITATION COMMUNAUTAIRE 2017

Les 23 et 24 octobre 2017, les acteurs et les partenaires de l’habitation communautaire ont convergé vers la colline parlementaire à Québec pour une série de rencontres avec des élus provinciaux et des décideurs de l’État québécois. Ce deuxième Blitz de l’habitation communautaire, qui a marqué l’automne, visait à sensibiliser les députés et fonctionnaires aux besoins de la population en matière de logement et leur présenter les solutions mises de l’avant par le RQOH et ses membres partout au Québec.

« Pour loger les familles à faible revenu, maintenir les personnes aînées dans leur résidence dans le respect de leur dignité et de leur autonomie ou offrir une issue permanente à l’itinérance, le logement communautaire figure en première ligne », explique Stéphan Corriveau, directeur du RQOH. C’est le message que sont venus délivrer auprès des députés et fonctionnaires une centaine de délégués du milieu : gestionnaires d’OSBL d’habitation, membres de conseils d’administration, intervenants et intervenantes auprès des locataires, bénévoles.

Déclaration générale du Blitz 2017

Le logement communautaire est la meilleure forme d’intervention pour résoudre les problèmes associés au déséquilibre du marché immobilier qui mène à l’exclusion des personnes vulnérables et les empêche d’avoir accès à un logement décent, abordable et sécuritaire.

«Le retour d’Ottawa dans le financement du logement social ne doit pas signifier le retrait du Québec»: c’est le message que sont venus marteler les 110 représentants du logement communautaire réunis à Québec sous la bannière du Réseau québécois des OSBL d’habitation.

« Pendant 20 ans, explique Martin Bécotte, son président, le désengagement du gouvernement fédéral a forcé le Québec à se débrouiller seul. En dépit des efforts, le portrait global s’est détérioré pendant ces deux décennies au cours desquelles la part du logement social et communautaire dans le parc résidentiel est passée de plus de 10 % à moins de 6 %. Aujourd’hui, Ottawa annonce un réinvestissement important. Il faut profiter de ces nouvelles ressources pour redresser le plus rapidement possible la situation et permettre à un maximum de personnes vulnérables d’améliorer leur situation. »

Le Blitz pour l’habitation communautaire est une vaste opération de promotion du logement communautaire réunissant des représentants et des représentantes d’OSBL d’habitation venus des quatre coins du Québec et de leurs fédérations régionales : gestionnaires, membres de conseils d’administration, personnes intervenantes. Ils tiennent à cette occasion des dizaines de rencontres avec des ministres, des députés des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale ainsi que des hauts fonctionnaires pour faire le point sur les dossiers touchant l’habitation communautaire, tels la sécurité et le maintien à domicile des aînés, le développement du logement social ou la lutte à l’itinérance.

Des rencontres se sont tenues notamment avec Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés, Lise Thériault, ministre responsable de l’Habitation et Dominique Anglade, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Stéphan Corriveau, directeur général du RQOH, insiste sur l’importance d’améliorer la situation des 101 020 ménages québécois qui vivent une situation de surpopulation dans leur logement ou des 227 870 ménages qui versent plus de 50 % de leur revenu au loyer : « Le Québec doit se lancer, sans délai, dans une vaste campagne de développement d’au moins 5 000 logements communautaires par année, car pour loger les familles à faible revenu, maintenir les personnes aînées dans leur résidence dans le respect de leur dignité et de leur autonomie et offrir une issue permanente à l’itinérance, le logement communautaire figure en première ligne. »

Ce deuxième Blitz de l’habitation communautaire est une occasion de faire connaître aux décideurs québécois les propositions et les réalisations de ce secteur important dont les 50 000 logements offrent non seulement aux personnes plus démunies une solution viable économiquement, mais aussi un milieu de vie avec du lien social et une possibilité de prise en charge dans la dignité.

Un succès !

L’activité aura permis de rencontrer et sensibiliser directement sept ministres :
Mme Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique
M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux
M. Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional
Mme Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation et ministre responsable de la région de Laval
M. Jean D’Amours, ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
Mme Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière
Mme Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux Transports
Nous avons également tenu des rencontres avec une quarantaine de personnes, comprenant des député-e-s des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale et des hauts fonctionnaires chargés des dossiers touchant directement nos groupes, tant au MSSS qu’à la SHQ. Globalement, nous estimons avons bénéficié d’une écoute intéressée et consciencieuse de la part de nos vis-à-vis et nous avons bon espoir que le dialogue se poursuivra à l’avenir.

Les grands dossiers de 2017

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1. Le développement du logement communautaire

Au Québec, les besoins en matière d’habitation pour les ménages les plus fragiles sont toujours criants. À l’issue de consultations menées en 2016 par le gouvernement du Québec, l’avenir du programme AccèsLogis est encore incertain.

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Peu importe son appellation, la population du Québec a besoin d’un programme de développement de logements communautaires efficace et durable constituant une réponse pérenne et permanente aux besoins en logement. Ce programme doit réparer les failles d’AccèsLogis en matière de coûts de réalisation et de normes architecturales, être axé sur une exploitation plus commode et souple sur le long terme, et tirer avantage du potentiel du réseau existant. Il doit également répondre aux besoins de tous les types de ménages qui ne trouvent pas leur compte sur le marché locatif privé : familles, aînés, personnes avec des besoins spéciaux, et ce, dans toutes les régions du Québec.

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2. Pérennité du logement communautaire

Avec un parc de 50 000 logements, les organismes communautaires en habitation ont la charge d’une pièce importante du patrimoine commun de l’ensemble des Québécois. Aussi, garantir la pérennité matérielle et financière…

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des logements communautaires, préserver la mission des groupes et le maintien des logements dans le domaine social représente une responsabilité collective à laquelle l’État québécois doit contribuer. Il existe des moyens d’assurer la pérennité du plus grand nombre possible de logements communautaires, l’autonomie du mouvement et la valorisation des procédures de contrôle démocratique. Il suffit d’offrir un cadre légal favorable et compter sur les ressources propres et les actifs immobiliers du logement communautaire. Surtout, le secteur doit obtenir le soutien du Fonds québécois de l’habitation communautaire, fonds qu’il a lui-même constitué à même ses contributions.

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3. Renforcement des partenaires du logement social

Le secteur du logement social est le dépositaire d’une riche expérience et le gardien d’actifs importants qui doit être perçu comme un partenaire du gouvernement du Québec pour répondre aux besoins des individus et des communautés.

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À ce titre, il doit être doté de moyens conséquents lui permettant de remplir sa mission. Le Québec est appelé à favoriser une approche de subsidiarité respectant l’autonomie, l’identité et les caractéristiques des trois réseaux (OSBL, coopératives, HLM) pour la gestion, le développement, le contrôle, la formation, l’encadrement et la reddition de comptes. Il est essentiel que les groupes locaux, qu’ils soient en phase de réalisation ou d’exploitation, obtiennent un encadrement de qualité et que leurs dossiers soient traités dans des délais raisonnables.

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4. Sécurité des aînés

Bien avant que l’on ait même songé à adopter des normes de certification, les OSBL d’habitation ont été des précurseurs en matière de sécurité des aînés. Leur caractère communautaire permet aux locataires de se prendre en charge en collaboration…

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avec les ressources et intervenants du milieu. Cela favorise un environnement à la fois sécuritaire et sécurisant propice à leur mieux-être, tant dans les activités de la vie quotidienne qu’en situation d’urgence. Depuis 2013, le secteur a d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une proposition pour un nouveau Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée. Cependant la mise en oeuvre de la réglementation tarde et il est manifeste que l’harmonisation de certains règlements posera encore des défis importants. En outre, le financement de l’installation obligatoire de gicleurs dans certaines résidences demeure un problème non réglé.

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5. Crédit d’impôt pour maintien à domicile

Pour permettre aux aînés qui le souhaitent de rester chez eux le plus longtemps possible, il est impératif de porter une attention particulière à ceux qui sont en situation de pauvreté, car en plus de faire face aux difficultés qui accompagnent inévitablement le vieillissement,…

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ils n’ont pas toujours les moyens d’obtenir les services dont ils ont besoin. Or, un des outils mis en place pour les aider en ce sens, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, en appliquant un taux fixe, s’avère inéquitable. Pour que l’aide globale accordée au maintien à domicile des aînés soit mieux ciblée et qu’elle permette au plus grand nombre de demeurer dans leur milieu de vie, il faut remplacer le taux de crédit unique par un taux variable dégressif en fonction du revenu de la personne éligible.

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6. Lutte à l’itinérance

Au temps du gouvernement conservateur à Ottawa (2006-2015), la spécificité québécoise en matière de lutte à l’itinérance – une approche généraliste caractérisée par une variété de réponses à des situations complexes – a été sérieusement menacée et sous-financée.

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Aujourd’hui que l’engagement fédéral (avec la SPLI) est renforcé et que son élargissement à des approches plus généralistes est possible, il appartient au Québec de mettre tout en oeuvre pour le succès de son Plan d’action interministériel en itinérance : relancer la construction de logements sociaux, stabiliser les actions du réseau de la santé et des services sociaux et mettre en place des mesures pour atténuer ou éliminer la détresse et la précarité des personnes les plus pauvres.

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7. Financement du soutien communautaire en OSBL d’habitation

Le soutien communautaire en OSBL d’habitation est cet ensemble d’actions allant de l’accompagnement auprès de services publics à la gestion des conflits entre locataires en passant par l’intervention en situation de crise et l’organisation communautaire.

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En favorisant la stabilité résidentielle, il constitue un facteur décisif pour agir sur des enjeux aussi importants que la lutte à l’itinérance, le maintien des aînés dans leur milieu de vie, et diminuer l’exclusion sociale vécue par les groupes fragilisés comme les familles monoparentales à bas revenu, les immigrants récents, les ex-psychiatrisés, etc. Or en dépit de l’adoption, il y a plus de dix ans, d’un Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social, ces activités sont financées de manière globalement insuffisante et, par surcroît, de façon inégale sur le territoire du Québec. Elles souffrent également d’un manque d’encadrement au niveau de ses clientèles ciblées et il y a un déficit de transparence et un manque de paramètres dans le partage des ressources au niveau régional.

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8. Femmes en logement communautaire

Les femmes sont majoritaires parmi les locataires d’OSBL d’habitation en général, et plus encore dans les résidences communautaires pour aînés. Il apparaît que les femmes au Québec étant statistiquement plus précarisées que les hommes, le logement communautaire leur est particulièrement bénéfique.

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En plus d’offrir des logements abordables, les OSBL d’habitation sont des milieux de vie sécurisants, car conviviaux, et offrent pour la majorité des activités de soutien communautaire ou de travail de milieu. Si le gouvernement du Québec veut être cohérent dans ses actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, il doit accorder un soutien prioritaire au développement et à la pérennité du logement communautaire. En effet, le logement social offre aux femmes davantage de garanties de sécurité qu’elles ne peuvent en trouver sur le marché locatif privé, et les normes d’attribution des logements subventionnés en OSBL d’habitation favorisent les femmes victimes de violence. En outre, le secteur non lucratif a lancé un vaste chantier dans le but d’améliorer les connaissances et la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes locataires, tout en participant activement à la campagne nationale contre les violences faites aux femmes dans le logement.

Blitz 2017 en images
(Cliquez sur la photo pour l’agrandir)

D. Requena, R. Maziade, J. Poulette, S. Corriveau, la ministre responsable de l’Habitation Lise Thériault, M. Bécotte, A, Castonguay et G. Darisse.

M-C. Bélanger, la ministre déléguée aux Transport Mme Véronyque Tremblay, A. Castonguay,  R. Demers et L. Roy.

R. Maziade, S. Corriveau, la vice première ministre et ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Mme Dominique Anglade, M. Bécotte et J. Beaudoin.

Éric Deslauriers et Denise Godbout, des Habitations L’Équerre (Montréal) et le député de Saint-François M. Guy Hardy.

Jacques Beaudoin du RQOH, le député de Jean-Lesage M. André Drolet et François Giguère, de la Société locative d’investissement et de développement social.

M. Côté, F. Giguère, le député André Drolet, D. Lépine, M-C. Bélanger et le député de Montmorency M. Raymond Bernier.

M. Bourdages, C. Sirois, la députée d’Iberville Mme Claire Samson, G. Larose et L. Roy.

I. Leduc, F. Claveau, D. Godbout, le député de Saint-Jean M. Dave Turcotte, F. Villemure, F. Giguère et L. Roy.

Le député de Rimouski M. Harold LeBel, la députée de Taillon Mme Diane Lamarre, S. Corriveau, D. Lemyre, D. Robitaille, J. Poulette, S. Viel, A. Castonguay, la députée de Marie-Victorin Mme Catherine Fournier, G. Larose, G. Aubin, M. Tilman et R. Mackrous.

La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Mme Francine Charbonneau, N. Brisson, C. Laurin, M. Bécotte, le ministre de la Santé et des Services sociaux M. Gaétan Barrette, F. Tremblay, G. Darisse, R. Maziade et S. Corriveau.

Claudine Laurin, directrice générale de la FOHM, J-P. Fortin, M. Quimpère, le député de Gouin M. Gabriel Nadeau-Dubois, R. Leboeuf et Mme José-Frédérique Biron, collaboratrice du député Nadeau-Dubois.

Le président de la FOHBGI M. Gervais Darisse, le député des Îles-de-la-Madeleine M. Germain Chevarie, Mme Diane Dubé et M. Rodrigue Gamache

S. Corriveau, É. Vincent, le député de Côte-du-Sud M. Norbert Morin, le député d’Abitibi-Est M. Guy Bourgeois, G. Darisse, S. Boulanger et I. Moreau.

G. Robert, A. Tanguay, R. Mackrous, M. Quimpère, la députée de Hull Mme Maryse Gaudreault, C. Lefebvre, B. Campeau, D. Trussler.

Raymond Lamarche et Édith Vincent, le député d’Abitibi-
Ouest M. François Gendron, Iza Godbout, Céline Lefebvre et Juliette Radepont.

R. Demers, G. Fedida, B. Dion, le député de Lévis M. François Paradis, D. Godbout, M. Bécotte, R. Maziade et Y. Fafard.

Le député de Granby M. François Bonnardel et Martin Bécotte, président du RQOH et directeur de la FROHME.

Le ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional M. Stéphane Billette et S. Corriveau.

Mme Jessie Poulette, directrice générale de la Fédération des OSBL-H de Laval, Laurentides et Lanaudière (FOH3L), et le député de Blainville M. Mario Laframboise.

Le député d’Abitibi-Est M. Guy Bourgeois, M. Gervais Darisse et le député de Côte-du-Sud M. Norbert Morin.

R. Maziade, le député de Trois-Rivière M. Jean-Denis Girard, la ministre responsable de l’Habitation Mme Lise Thériault et M. Tilman.

Le député Jean-Denis Girard, Michael Tilman et le ministre Stéphane Billette.

Le député de Saint-Jean M. Dave Turcotte et son collaborateur.

Le directeur du secrétariat de la Société d’habitation du Québec (SHQ), M. André Ménard.

Mesdames Jade Vézina (du MSSS) et Nathalie Mallard (de la SHQ).

Mme Annie Grégoire, directrice de la réalisation des projets d’habitation à la SHQ.

M. Pascal Rivard, de la Direction de l’habitation sociale (Est et Nord du Québec) à la SHQ.

M. Jean Beaudoin, directeur du financement spécialisé en habitation à la SHQ.

Les rencontres…

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Les ateliers et la plénière…

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