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Financement de nouveaux projets de logements sociaux : le RQOH demande des précisions à Québec et Ottawa

MISE À JOUR – 25/01/2021 – La Société canadienne d’hypothèques et de logement confirme que tous les projets ayant été soumis avant le 31 décembre 2020 dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements seront analysés et feront l’objet d’une décision, conformément au processus qui avait été annoncé.

Des promoteurs de logements sociaux et communautaires dont les projets auraient pu être mis en chantier dans les prochaines semaines se retrouvent dans l’incertitude alors que leurs plans tombent dans les interstices d’une entente impromptue survenue entre Québec et Ottawa. Des tractations entre les deux paliers ayant eu lieu durant la période des fêtes, dévoilées ce matin dans un communiqué conjoint de la SHQ et de la SCHL [1], ont pour effet de transférer à Québec la somme de 116M$ provenant du 500 M$ alloué au volet 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements [2] (ICRL). Or, plusieurs projets de logements au Québec étaient actuellement en voie d’approbation par le fédéral.

Québec a annoncé que ces fonds allaient être versés dans la réalisation de 54 projets actuellement considérés dans le cadre de son programme AccèsLogis, pour un total de 1 201 unités locatives. Ces projets sont portés par autant d’organismes dans des dizaines de communautés partout à travers la province.

« Le RQOH se réjouit du fait que Québec et Ottawa se mobilisent enfin pour annoncer l’accélération de la livraison d’un plus d’un millier de logements parmi les 10 000 unités programmées en AccèsLogis, mais non réalisées au cours des dernières années, dit Chantal Desfossés, la directrice générale de l’organisme, cependant ce sont des logements que le gouvernement du Québec aurait dû réaliser depuis au moins cinq budgets ! »

En allant chercher des fonds qui étaient prévus dans l’ICRL, un programme spécial lancé par le gouvernement fédéral l’automne dernier qui devait permettre la réalisation de 3 000 nouvelles unités à travers le Canada, cela crée une incertitude sur le sort qui sera réservé aux projets qui ont été déposés par des organismes québécois dans le cadre de ce programme.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement avait procédé à un appel public de projets l’automne dernier pour l’ICRL. Plusieurs organismes communautaires et organismes sans but lucratif d’habitation expérimentés et aguerris au Québec ont travaillé d’arrache-pied, et dans l’urgence, pour déposer des projets avant la date butoir fixée au 31 décembre. Les réponses de la SCHL devaient parvenir aux groupes début février et les projets lancés dans les semaines suivantes.

« Avec l’annonce d’aujourd’hui, les projets sont comme tombés dans un trou noir, explique Chantal Desfossés. Qu’arrivera-t-il de ces organismes-là dans différents milieux qui ont présenté des projets qui répondaient en tous points aux exigences du programme de la SCHL et qui répondaient à des besoins clairement identifiés dans le programme ICRL ? »

Le RQOH demande aux deux gouvernements impliqués de clarifier la situation et de confirmer que les projets qui ont été déposés soient analysés au mérite, comme le gouvernement fédéral s’y était engagé, et qu’ils obtiennent une réponse comme prévu en février pour pouvoir être mis en chantier dans les prochaines semaines.

« L’annonce de ce matin concerne des unités qui étaient déjà programmées en AccèsLogis et que le gouvernement du Québec s’était déjà engagé à réaliser », renchérit André Castonguay, président du RQOH. « Ce ne sont donc pas de nouvelles unités. Oui, ce sont de nouvelles constructions, elles n’étaient pas encore “sorties de terre”, mais ce sont des unités qui étaient déjà programmées et en partie budgétées et qui étaient sous la responsabilité du gouvernement du Québec. L’ICRL, de son côté, a été mise en place pour construire de nouvelles unités, rapidement. Il ne faut pas que les organismes de logement communautaire du Québec perdent cette occasion d’offrir une réponse adaptée aux besoins des personnes mal-logées. »