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Certification : le compte à rebours est commencé

L’obtention du certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés se fait, il va sans dire, aux prix d’ajustements et d’investissements parfois majeurs, lesquels peuvent mettre en péril la viabilité des OSBL-H. Parmi les mesures imposées, outre la consignation de renseignements et de documents personnels des locataires et la formation du personnel, la plus contraignante est l’embauche de préposés 24 heures sur 24, ce qui représente une dépense de 37,5 millions $ supplémentaires par année pour les OSBL ainés du Québec.

En juin 2014, à la suite de nombreuses représentations et de sorties publiques du RQOH, le conseil des ministres a suspendu l’application d’une partie du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, la partie la plus sensible, celle qui a trait à la présence « en tout temps » (de type 24/7) de personnel ayant un ensemble des qualifications spécifiques.

Le MSSS avait donc mis en place un Comité stratégique sur la certification, dont les délibérations sont confidentielles, et qui en principe a accouché de recommandations soumises à M. Barrette, lequel doit faire son lit avant le 30 octobre 2015. C’est en effet ce jour-là que prend fin le prolongement du délai fixé des trois articles transitoires du Règlement. En dépit des ouvertures des intervenants et des rencontres du Comité stratégique du MSSS avec les organisations du milieu et les autres instances gouvernementales impliquées (ministère de la Sécurité publique, Régie du logement, Régie du bâtiment, Société d’habitation du Québec, etc.), il semble que la question de la surveillance 24/7 demeure une pierre d’achoppement.

Entretemps, la pression continue à s’exercer sur les OSBL-H aînés, et elles sont nombreuses à avoir été obligées depuis de réduire leur offre de service aux locataires afin de ne pas se mettre en contravention avec la loi. Ces réductions de service permettent certes aux OSBL de se passer de la certification, mais elles pourraient avoir des impacts négatifs sur la qualité de vie des aînés. On estime à 50 % la proportion des résidences qui se sont ainsi « décertifiées ».

À une approche univoque et réductrice, qui ramène le bien-être à une question de sécurité, et la sécurité à un ensemble de dispositifs coûteux et intrusifs, les OSBL et leurs partenaires opposent une vision modulée en fonction des services offerts par les résidences, une vision axée notamment sur la sécurité sur mesure et la surveillance communautaire exercée par les résidents eux-mêmes, dans une perspective de responsabilisation. La date butoir du 30 octobre 2015 approche à grands pas, la balle est entre les mains du gouvernement.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 47