Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation
Le RQOH a transmis ses commentaires au secrétariat de la Commission de l’aménagement du territoire, qui étudie ces jours-ci le projet de loi 16 déposé le 3 avril par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Le regroupement, qui rassemble huit fédérations régionales et représente 1 250 organismes communautaires qui possèdent et gèrent plus […]
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