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Fin des conventions d’exploitation

Le RQOH en soutien aux OSBL d’Abitibi-Témiscamingue
1 juin 2017

Le RQOH en soutien aux OSBL d’Abitibi-Témiscamingue

Mardi à Rouyn-Noranda, et mercredi à Ville-Marie, le RQOH est allé à la rencontre des OSBL d’habitation de l’Abitibi-Témiscamingue, dans le cadre de la tournée de formation, pour des échanges fructueux. Les groupes se sont montrés enthousiastes et participatifs, lors des formations portant autant sur le défi de la fin des accords d’exploitation que […]

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Des facilités d’assurances pour les OSBL d’habitation
29 mai 2017

Des facilités d’assurances pour les OSBL d’habitation

Le RQOH salue l’élargissement du programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL aux immeubles locatifs existants, notamment les OSBL d’habitation en fin de conventions. Depuis le 15 mai 2017, ce programme donne accès à des taux d’intérêt avantageux, autant aux nouveaux projets qu’aux immeubles dont l’accord d’exploitation arrive à échéance d’ici cinq ans. Outre […]

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13 octobre 2016

Fiducie du logement communautaire. Pour garantir la pérennité des OSBL-H au-delà de la fin des conventions

La fin des conventions des OSBL du parc fédéral met en évidence le fait que le cadre juridique qui régit la gestion des actifs des OSBL-H a une faiblesse grave : il ne protège pas la pérennité juridique des actifs développés avec l’aide de la SCHL. Concrètement, une fois que les OSBL-H cessent de recevoir […]

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Le gouvernement fédéral renouvelle son engagement d’augmenter les ressources en habitation
21 septembre 2016

Le gouvernement fédéral renouvelle son engagement d’augmenter les ressources en habitation

Le ministre fédéral responsable de l’habitation, M. Duclos, a affirmé lundi 19 septembre qu’il y aura une augmentation « significative » des ressources consacrées à l’habitation dans le prochain budget du gouvernement. Le RQOH se réjouit de cette déclaration, qui a eu lieu dans le cadre de la consultation fédérale « Parlons Logement » […]

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Stratégie nationale sur le logement : la consultation continue
14 septembre 2016

Stratégie nationale sur le logement : la consultation continue

Les 7, 8 et 9 septembre 2016, le RQOH a participé à une série de tables rondes organisée par la SCHL à Ottawa. Durant ces trois jours, environ 200 personnes identifiées comme expertes sur les enjeux de l’habitation se sont réunies, tant des secteurs public, privé ou communautaire, que des milieux de la gestion, […]

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Remboursements anticipés des prêts hypothécaires auprès de la SCHL
29 juin 2016

Remboursements anticipés des prêts hypothécaires auprès de la SCHL

Mise à jour (29 juin 2016): Les organismes intéressés à se prévaloir de cette mesure peuvent maintenant soumettre leur demande à la SCHL. Le formulaire devrait être disponible incessamment au www.schl.ca/remboursementanticipe, où vous trouverez également toutes les informations pertinentes. Notez que la date butoir pour le premier appel de demandes est le 2 août […]

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Importante bonification du programme Financement initial pour le logement abordable de la SCHL
13 mai 2016

Importante bonification du programme Financement initial pour le logement abordable de la SCHL

Signe de l’engagement du gouvernement fédéral à soutenir le logement abordable, le programme Financement initial pour le logement abordable de la SCHL vient de se voir accorder une importante bonification. En effet, le programme offre désormais une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 000$, en plus de fonds additionnels sous forme de prêt sans intérêt […]

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