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Fiscalité et loyers des locataires

Relevés 31: rappel à l’intention des gestionnaires
17 janvier 2023

Relevés 31: rappel à l’intention des gestionnaires

Comme tout propriétaire d’immeuble ayant loué des logements pour lesquels un loyer a été payé ou était payable en date du 31 décembre 2022, les OSBL d’habitation sont tenus de produire les relevés 31 à l’intention de leurs locataires admissibles. Ce relevé est nécessaire pour que ces locataires puissent réclamer la composante logement du […]

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Habitations pour personnes aînées : il y a des solutions pour éviter l’augmentation généralisée des loyers
2 juillet 2020

Habitations pour personnes aînées : il y a des solutions pour éviter l’augmentation généralisée des loyers

Un récent reportage de Marie-Ève Cousineau dans Le Devoir faisait état d’une campagne de lobbying du Regroupement québécois des résidences pour aînés auprès du gouvernement Legault « afin qu’il modifie les critères de fixation des loyers de la Régie du logement ». Si le RQOH reconnaît que la pandémie de COVID-19 a entraîné des coûts supplémentaires […]

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Des guides simples sur les droits et obligations du bail en résidences privées pour aînés
8 octobre 2019

Des guides simples sur les droits et obligations du bail en résidences privées pour aînés

Le RQOH a collaboré à la réalisation de ces guides qui aideront les locataires des résidences pour aînés à mieux connaître leurs droits et surtout, à les faire valoir. Les guides, intitulés Signer un bail dans une résidence privée pour aînés : Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits […]

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Le RQOH appuie la campagne «Justice pour les locataires: Réformons la Régie du logement»
11 février 2019

Le RQOH appuie la campagne «Justice pour les locataires: Réformons la Régie du logement»

Une accessibilité à la justice mise à mal par des frais qui augmentent sans cesse, des délais d’attente excessivement longs, même pour des causes urgentes, une protection du parc de logements locatifs déficiente menant à l’éviction de locataires de logements transformés en condos, loués sur Airbnb ou tout simplement reloués plus chers, « rubber stamping » […]

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La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu
6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document. [Extraits] Préparé initialement au printemps 2015 pour la […]

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Relevés 31 : rappel à l’intention des gestionnaires
20 janvier 2017

Relevés 31 : rappel à l’intention des gestionnaires

Comme tout propriétaire d’immeuble ayant loué des logements pour lesquels un loyer a été payé ou était payable en date du 31 décembre 2016, les OSBL d’habitation sont tenus de produire annuellement les relevés 31 à l’intention de leurs locataires admissibles. Ce relevé est nécessaire pour que les locataires puissent réclamer la «composante logement» […]

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