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Fiscalité et loyers des locataires

6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document. [Extraits] Préparé initialement au printemps 2015 pour la […]

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Relevés 31 : rappel à l’intention des gestionnaires
20 janvier 2017

Relevés 31 : rappel à l’intention des gestionnaires

Comme tout propriétaire d’immeuble ayant loué des logements pour lesquels un loyer a été payé ou était payable en date du 31 décembre 2016, les OSBL d’habitation sont tenus de produire annuellement les relevés 31 à l’intention de leurs locataires admissibles. Ce relevé est nécessaire pour que les locataires puissent réclamer la «composante logement» […]

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Production obligatoire d’un nouveau relevé pour les locataires non subventionnés
22 janvier 2016

Production obligatoire d’un nouveau relevé pour les locataires non subventionnés

Tel qu’annoncé dans le budget déposé en mars 2015 par le ministre Leitão, les propriétaires d’immeuble ayant loué des logements pour lesquels un loyer a été payé ou était payable en date du 31 décembre 2015 sont désormais tenus de produire un nouveau relevé – le relevé 31 – à l’intention de tous leurs […]

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Caractéristiques économiques du parc des OSBL du Québec (synthèse)
30 septembre 2015

Caractéristiques économiques du parc des OSBL du Québec (synthèse)

On connaît bien l’impact social du logement communautaire, désormais reconnu par la grande majorité des décideurs et surtout, par ceux et celles qui ont déjà contribué à la réalisation d’un projet ou en bénéficient.

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Rapport complet: caractéristiques économiques des OSBL d’habitation du Québec
30 septembre 2015

Rapport complet: caractéristiques économiques des OSBL d’habitation du Québec

Accédez à la page présentant l’étude au complet Sommaire Au Québec, le parc résidentiel des organismes sans but lucratif d’habitation compte environ 48 000 logements, détenus par plus de 1 100 organismes. Les quelque 2 300 projets exploités par ces organismes sont répartis sur tout le territoire québécois, autant en milieu urbain que rural. […]

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Une offre de logement adaptée aux besoins
30 septembre 2015

Une offre de logement adaptée aux besoins

Le soutien communautaire en logement social: une pratique éprouvée   L’habitation communautaire propose une offre de logements de qualité, dans un milieu de vie sain, sécuritaire et dynamique. Elle est adaptée à sa clientèle et à la diversité des lieux d’intervention et poursuit un but de mixité sociale. Le fait de pouvoir avoir un […]

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Du logement abordable
30 septembre 2015

Du logement abordable

Au Québec, 479 000 ménages locataires consacrent plus de 30 % de leurs revenus au loyer.   Cela signifie que le droit à un logement abordable est encore un mythe pour une partie non négligeable de la population, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le plan social.

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