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Gouvernement du Canada

Fin des conventions d’exploitation : des impacts différenciés
14 février 2019

Fin des conventions d’exploitation : des impacts différenciés

Une étude réalisée par un chercheur de l’université McMaster auprès d’une trentaine d’OSBL d’habitation dont les conventions d’exploitation avec la SCHL sont arrivées à terme avant le 1er avril 2016 confirme la variété des situations auxquelles ces organismes sont confrontés. Son auteur, Maroine Bendaoud, a interviewé les gestionnaires de 33 OSBL d’habitation afin de […]

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Initiative des terrains fédéraux : comment demeurer à l’affût
6 février 2019

Initiative des terrains fédéraux : comment demeurer à l’affût

Tout organisme intéressé par l’initiative des terrains fédéraux excédentaires peut dès maintenant s’inscrire afin d’obtenir un avis lorsqu’il y aura des terrains fédéraux excédentaires disponibles, et ce, partout à travers le Canada. L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 200 millions de dollars qui appuie la cession de terrains et immeubles fédéraux excédentaires […]

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1000 % plus riches
7 janvier 2019

1000 % plus riches

Avec son intervention massive, surtout en matière d’accès à la propriété, l’État canadien est le principal acteur financier du monde de l’habitation. Les politiques fiscales, l’influence sur les taux d’intérêt, l’assurance prêt hypothécaire, le programme d’obligations hypothécaires ou les (relativement) modestes programmes de soutien au logement communautaire totalisent 1 000 milliards $ et s’avèrent […]

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Loi sur le droit au logement : le chapitre de la consultation est clos
22 novembre 2018

Loi sur le droit au logement : le chapitre de la consultation est clos

Le gouvernement du Canada publie aujourd’hui son Rapport sur la consultation relative à une approche du logement axée sur les droits de la personne. Le rapport confirme la volonté clairement exprimée dans la consultation que le projet de loi qu’Ottawa s’est engagé à déposer reconnaisse explicitement le logement comme un droit de la personne. […]

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Droit au logement : lettre à Justin Trudeau et Jean-Yves Duclos
19 novembre 2018

Droit au logement : lettre à Justin Trudeau et Jean-Yves Duclos

Les pourvoyeurs québécois de logements sociaux de même que les principaux intervenants et partenaires en matière de droit au logement et de lutte à l’itinérance au Québec ont envoyé une lettre au premier ministre du Canada et au ministre responsable de l’Habitation pour réclamer l’adoption d’une loi fédérale reconnaissant le logement comme un droit […]

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