Assujettissement des OSBL aux règles sur le lobbyisme : le commissaire dépose son rapport
Le rapport tant attendu du commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL aux règles qui encadrent les activités de lobbyisme, prévu au projet de loi 56, a finalement été déposé cette semaine. Devant la levée de boucliers ayant suivi la présentation du projet de loi, le ministre alors responsable de ce dossier, Jean-Marc Fournier, […]
Lire la suite »