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Loi sur le lobbyisme

Assujettissement des OSBL aux règles sur le lobbyisme : le commissaire dépose son rapport
15 juin 2016

Assujettissement des OSBL aux règles sur le lobbyisme : le commissaire dépose son rapport

Le rapport tant attendu du commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL aux règles qui encadrent les activités de lobbyisme, prévu au projet de loi 56, a finalement été déposé cette semaine. Devant la levée de boucliers ayant suivi la présentation du projet de loi, le ministre alors responsable de ce dossier, Jean-Marc Fournier, […]

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L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée
26 février 2016

L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée

Dans le cadre des consultations actuellement menées par le Commissaire au lobbyisme, le RQOH joint sa voix aux nombreux regroupements et organismes qui s’opposent à l’assujettissement des OSBL à la loi qui encadre les activités de lobbyisme, prévue dans le projet de loi no 56. Le réseau considère que les dispositions du projet de […]

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Bulletin Le Réseau no. 47
16 septembre 2015

Bulletin Le Réseau no. 47

Dans cette édition du bulletin, spécial sur l’importance économique des OSBL d’habitation au Québec : « Les OSBL-H. Bien plus qu’un toit : des acteurs économiques de premier plan »

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Projet de loi 56 « Mon OSBL n’est pas un lobby ! »
14 septembre 2015

Projet de loi 56 « Mon OSBL n’est pas un lobby ! »

En dépit de l’opposition unanime des intervenants du milieu, un projet de loi visant à assujettir les organismes sans but lucratif à la loi sur le lobbyisme sera étudié par l’Assemblée nationale d’ici peu. S’il est adopté comme proposé, les salariés et administrateurs de tout OSBL qui auront à communiquer avec un élu devront […]

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Bulletin Le Réseau no. 44
1 septembre 2013

Bulletin Le Réseau no. 44

Dans cette édition du bulletin : L’ABC du néolibéralisme, Le désengagement politique de l’État, Capital patient et Fonds québécois d’habitation communautaire, Une position claire sur les obligations à impact social, Des OSBL d’habitation au bord du gouffre financier, Les aînés risquent (encore) de payer le prix fort, Vers une loi-cadre sur l’économie sociale au […]

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