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Régie du bâtiment du Québec

Bâtiment : mesures différentes pour certaines RPA
6 septembre 2019

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Récemment, les OSBL d’habitation qui exploitent une résidence pour aînés certifiée par le MSSS ont reçu une communication de la Régie du bâtiment dans laquelle elle les informe (ou leur rappelle) qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, elle peut autoriser l’application d’une mesure équivalente ou différente de celle qui est prévue à […]

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L’entretien préventif pour la pérennité d’un immeuble
1 mars 2016

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Document de formation du février 2016: L’entretien préventif pour la pérennité d’un immeuble par Christian Pilote, Centre de services des OSBL.   Téléchargez le document

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