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Régie du logement

Bulletin Le Réseau –  no. 13
1 septembre 2005

Bulletin Le Réseau – no. 13

Ce qu’il faut savoir sur le rapport Ménard Dans ce numéro : Éditorial : les septiques seront confondus Un OSBL PAPA en milieu urbain La Grande-Vallée chevillée au corps Nouvel élan vers l’alourdissement Le syndrome « Pas-dans-ma-cour » Logements abordables avec la SCHL à Val-d’Or Les trucs du PLAN Nos partenaires : le FQHC […]

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1 janvier 2004

Rapport du Groupe Roche : Évaluation de la méthode de fixation des loyers

Evaluation de la méthode de fixation des loyers Rapport final – 20 novembre 2003 Produit par : RDL – Régie du logement Sommaire exécutif Ce présent rapport se veut la résultante d’une analyse concernant la pertinence de maintenir ou de modifier le Règlement sur les critères de fixation de loyer ou d’en améliorer l’application. Cette […]

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