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Règlements

Logements et cannabis : mise à jour importante
11 octobre 2018

Logements et cannabis : mise à jour importante

C’est dans quelques jours, soit le mercredi 17 octobre, qu’entreront en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadreront désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives. Bien que l’on ne sache pas quel en sera l’impact sur le nombre d’usagers et leur fréquence de consommation, plusieurs s’inquiètent des conséquences possibles sur les […]

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OSBL-H pour aînés : Des milieux de vie menacés !
9 juin 2014

OSBL-H pour aînés : Des milieux de vie menacés !

Titre complet: LES OSBL D’HABITATION POUR AÎNÉS Des milieux de vie agréables, favorisant l’autonomie, l’entraide et un espace communautaire dynamique…MENACÉS !   Extrait: L’enjeu de la certification Préoccupé par les mauvais traitements subis par plusieurs aînés, le gouvernement québécois a pris des mesures radicales pour protéger les aînés vivant en résidence privée. Malheureusement, dans […]

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Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
1 décembre 2012

Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Par Martin Bécotte Directeur général Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en vigueur depuis le 1er septembre 2011 demande à chaque organisme qui loue des logements dont le loyer est fixé à 25 % des revenus du locataire et qui a une […]

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