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Règlements

Logements et cannabis : mise à jour importante
18 octobre 2018

Logements et cannabis : mise à jour importante

C’est le 17 octobre que sont entrées en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives. Bien que l’on ne sache pas quel en sera l’impact sur le nombre d’usagers et leur fréquence de consommation, plusieurs s’inquiètent des conséquences possibles sur les relations de bon […]

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OSBL-H pour aînés : Des milieux de vie menacés !
9 juin 2014

OSBL-H pour aînés : Des milieux de vie menacés !

Titre complet: LES OSBL D’HABITATION POUR AÎNÉS Des milieux de vie agréables, favorisant l’autonomie, l’entraide et un espace communautaire dynamique…MENACÉS !   Extrait: L’enjeu de la certification Préoccupé par les mauvais traitements subis par plusieurs aînés, le gouvernement québécois a pris des mesures radicales pour protéger les aînés vivant en résidence privée. Malheureusement, dans […]

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Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
1 décembre 2012

Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Par Martin Bécotte Directeur général Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en vigueur depuis le 1er septembre 2011 demande à chaque organisme qui loue des logements dont le loyer est fixé à 25 % des revenus du locataire et qui a une […]

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