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Renseignements personnels (Dossier des résidents)

1 mars 2013

Certification : comparatif entre décembre 2012 et février 2013

Publications, Recherches
Étiquette: Certification des résidences pour aînés, FOHM - Montréal, Mesures de contrôle et de contention, Renseignements personnels (Dossier des résidents), Sécurité incendie, Services non résidentiels en OSBL, Tenue de dossier médical

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Tableau comparant les règlements du projet de loi 16 datant de décembre 2012 avec les règlements adoptés par décret le 26 février 2013.

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