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Services non résidentiels en OSBL

6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document. [Extraits] Préparé initialement au printemps 2015 pour la […]

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Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification
1 décembre 2015

Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification

Extrait : Les nouveaux règlements entrés en vigueur en 2013 ont fait en sorte qu’une très grande majorité des OSBL n’offrant pas d’assistance personnelle se sont décertifiés, et ce, en accord avec l’ensemble de leurs locataires puisque les organismes avaient l’obligation d’informer ces derniers. 

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Commentaires sur la révision du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
7 octobre 2015

Commentaires sur la révision du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

6 octobre 2015. Après des mois d’attente et à quelques jours de l’entrée en vigueur de l’obligation de surveillance 24/7 par des préposés salariés dans les RPA de moins de 50 unités, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et la ministre responsable des aînés Francine Charbonneau ont dévoilé les […]

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Une offre de logement adaptée aux besoins
30 septembre 2015

Une offre de logement adaptée aux besoins

Le soutien communautaire en logement social: une pratique éprouvée   L’habitation communautaire propose une offre de logements de qualité, dans un milieu de vie sain, sécuritaire et dynamique. Elle est adaptée à sa clientèle et à la diversité des lieux d’intervention et poursuit un but de mixité sociale. Le fait de pouvoir avoir un […]

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Le logement communautaire en OSBL, une masse salariale de 175 millions
29 septembre 2015

Le logement communautaire en OSBL, une masse salariale de 175 millions

  Le logement communautaire en OSBL, c’est plus de 6 500 employés…   L’emploi au sein des OSBL d’habitation

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Un réseau ancré dans les communautés
29 septembre 2015

Un réseau ancré dans les communautés

Accédez à la page présentant l’étude au complet   Un réseau pour la communauté   Les organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation, c’est avant tout un réseau solidaire, dont la vocation première est d’offrir « à des personnes socialement, physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et décentes de logement ».

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Certification : le compte à rebours est commencé
14 septembre 2015

Certification : le compte à rebours est commencé

L’obtention du certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés se fait, il va sans dire, aux prix d’ajustements et d’investissements parfois majeurs, lesquels peuvent mettre en péril la viabilité des OSBL-H. Parmi les mesures imposées, outre la consignation de renseignements et de documents personnels des locataires et la formation […]

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