Valoriser les OSBL d’habitation pour aînés

Reconnaitre le caractère distinct des RPA sans but lucratif et obtenir un engagement du gouvernement à soutenir leur développement. En parallèle, que le gouvernement reconnaisse et valorise la place particulière qu’occupent les OSBL d’habitation non visés par la certification dans l’offre de logements répondant aux besoins des ménages aînés. 

Actuellement, quelque 500 OSBL d’habitation offrent plus de 25 000 logements à des personnes aînées, dans 300 municipalités. Parmi eux, près de 200 exploitent une résidence assujettie à la certification des RPA. Ces résidences offrent un logement abordable et des services adaptés à des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient vraisemblablement pas accès aux grandes RPA plus dispendieuses en milieu urbain. 

La pandémie a lourdement affecté ces résidences. Les enjeux de pénurie de main-d’œuvre, l’augmentation des dépenses d’exploitation, les besoins accrus en soins des locataires, les obligations administratives et réglementaires de plus en plus lourdes, les difficultés de location des unités vacantes découlant de la pandémie : tout cela crée une situation où en dépit des aides gouvernementales temporaires accordées dans les deux dernières années, l’avenir des RPA sans but lucratif est compromis. 

Déjà, cinq RPA OSBL ont été contraintes de fermer leurs portes en 2021. Et elles sont plusieurs à envisager la même « solution » dans les prochains mois. Dans un sondage réalisé tout récemment auprès des 195 RPA OSBL, plus de la moitié des répondants ont indiqué que la viabilité de leur résidence sera compromise d’ici trois à cinq ans, en l’absence d’un soutien gouvernemental dédié. Ce soutien est absolument indispensable au maintien et au développement du parc de logements communautaires en RPA. Cela passe entre autres par une reconnaissance officielle, dans la réglementation et les programmes, de leur caractère distinct. 

De la même manière, les habitations communautaires pour aînés non visées par la certification des RPA doivent elles aussi être protégées. Tout au long de la pandémie, et même si elles n’étaient pas tenues de le faire, elles ont appliqué des mesures sanitaires similaires à celles qui ont été imposées aux RPA, sans aucun soutien financier spécifique. Aussi, il est temps de mettre fin à la discrimination que subissent les locataires des OSBL d’habitation pour aînés non visés par la certification, qui ne peuvent inclure les frais de préparation des repas dans les dépenses admissibles pour le calcul du crédit d’impôt pour maintien à domicile.