Deux poursuites dans le dossier du Faubourg Mena’sen

L’organisme Les Habitations L’Équerre, membre de la FROHME, a entrepris un recours judiciaire contre les cinq ex-administrateurs de la Cité des retraités de l’Estrie (rebaptisée «L’Orientation éphémère»), qui ont dissous l’organisme et se sont accaparé les produits de la vente des immeubles du Faubourg Mena’sen à un promoteur privé à Sherbrooke.

La poursuite allègue que les biens de l’organisme dissous auraient dû être remis à un ou des organismes poursuivant des fins similaires dans le district de Saint-François, comme le prévoyaient ses lettres patentes avant leur modification en catimini. Elle demande ainsi que les cinq administrateurs soient condamnés à verser la somme de 19,5 millions de dollars aux Habitations L’Équerre et aux autres OSBL d’habitation de la région qui s’associeront au recours.

Parallèlement, une demande d’autorisation d’exercer une action collective a également été déposée au nom d’une association de locataires du Faubourg Mena’sen nouvellement créée. Dans ce cas-ci, la requête vise à faire annuler la transaction en vertu de laquelle les immeubles ont été aliénés. Subsidiairement, elle demande que les ex-administrateurs du Faubourg soient condamnés à verser la somme de 25 millions $ aux OSBL d’habitation du district de Saint-François, ce montant correspondant selon la poursuite à la juste valeur marchande du Faubourg.

Ce sera donc un dossier à suivre dans les prochains mois !

* * *

La poursuite des Habitations L’Équerre dans les médias:

• Article du quotidien La Tribune.
• Reportage d’ICI Estrie (Radio-Canada).
• Reportage au Téléjournal Estrie (vidéo, à partir de 08:59).