Une sécurité sur mesure dans les OSBL d’habitation pour aînés. Réseau québécois des OSBL d’habitation (2015). Rédaction: Jacques Beaudoin Ce document vise à partager les meilleures pratiques que les OSBL-H pour aînés ont su mettre en place au fil des années. Il se veut un outil de référence qui sera complété et bonifié par […]
Lire la suite »Loi sur les services de santé et les services sociaux (Chapitre S-4.2) Partie III Coordination, surveillance et réglementation des services de santé et des services sociaux Titre I Les institutions régionales Chapitre I Les agences de la santé et des services sociaux Section II Fonctions particulières § 2.1. — Fonctions reliées à l’identification et à la certification […]
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Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (Manuel d’application – document maître) Consulter le document
Lire la suite »Pour personnes immigrantes et réfugiées Accès aux mésures sociales : Guide pour intervenants communautaires
Lire la suite »Ce manuel d’autoformation sur le soutien communautaire en logement social et communautaire reprend chacun des thèmes abordés au cours des sessions de formations 2010-2011. FOHM : Manuel d’autoformation
Lire la suite »Ce tableau présente les principaux articles pour lesquels vous devriez adopter un règlement, selon le volet (A, B ou C). FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – Tableau synthèse
Lire la suite »Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet C – PERSONNES SEULES. FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes seules
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