Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet A – PERSONNES ÂGÉES. FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes agées
Lire la suite »Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet B – FAMILLES. FOHM : Certificat conformite au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – familles
Lire la suite »Ce document vous permet d’obtenir des exemples de résolutions à adopter pour obtenir le certificat de conformité. ROHSCO : Certificat de conformité pour les exigences du Règlement sur l’attribution de s logement s à loyer modique
Lire la suite »Cet outil de référence a été créé afin d’outiller les intervenantEs en soutien communautaire en OSBL d’habitation, autant pour l’encadrement du rôle de locateur que dans l’accompagnement des locataires. On y retrouve des articles de lois, de règlements et des informations sur les recours possibles. À imprimer recto-verso en format lettre. FOHM : […]
Lire la suite »Avertissement : Les acteurs du Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) partagent un certain nombre de principes, de valeurs et d’expériences qu’ils souhaitent véhiculer dans l’ensemble de leurs activités. Le présent texte, devant servir à énoncer les principes guidant leurs actions, a été adopté à l’assemblée générale annuelle du RQOH le 5 décembre 2006. […]
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À tous les administrateurs d’OSBL d’habitation : Vos règlements généraux vous orientent dans actions et vos méthodes d’action. Ce guide présente des suggestions et des commentaires d’un professionnel du milieu, afin de faciliter votre rédaction.
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Dotez-vous de règles de conduite : Les impératifs auxquels vous devez penser pour rédiger vos propres règles éthiques.
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