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Mémoires et rapports

Le RQOH réagit au projet de loi 67
17 novembre 2020

Le RQOH réagit au projet de loi 67

Dans son avis transmis à la Commission de l’aménagement du territoire, le RQOH commente spécifiquement les dispositions qui modifient la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Le RQOH y insiste pour maintenir la catégorie « logements sociaux et communautaires » plutôt que d’adopter celle, floue, de « logements abordables » et qu’un certain […]

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Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation
16 mai 2019

Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation

Le RQOH a transmis ses commentaires au secrétariat de la Commission de l’aménagement du territoire, qui étudie ces jours-ci le projet de loi 16 déposé le 3 avril par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Le regroupement, qui rassemble huit fédérations régionales et représente 1 250 organismes communautaires qui possèdent et gèrent plus […]

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La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu
6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document. [Extraits] Préparé initialement au printemps 2015 pour la […]

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