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Mémoires et rapports

Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation
16 mai 2019

Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation

Le RQOH a transmis ses commentaires au secrétariat de la Commission de l’aménagement du territoire, qui étudie ces jours-ci le projet de loi 16 déposé le 3 avril par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Le regroupement, qui rassemble huit fédérations régionales et représente 1 250 organismes communautaires qui possèdent et gèrent plus […]

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La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu
6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document. [Extraits] Préparé initialement au printemps 2015 pour la […]

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Le droit au logement au cœur de la lutte à la pauvreté
10 février 2017

Le droit au logement au cœur de la lutte à la pauvreté

Combattre la pauvreté est au cœur de la mission du logement communautaire. Alors que le gouvernement canadien s’interroge sur les stratégies à mettre en place pour atteindre cet objectif, il apparaît évident qu’un des piliers centraux de la lutte à la pauvreté est l’accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable. Voilà l’essentiel du […]

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Stratégie de l’habitation du Canada. Le RQOH réclame 600 000 nouveaux logements communautaires d’ici 2035
14 octobre 2016

Stratégie de l’habitation du Canada. Le RQOH réclame 600 000 nouveaux logements communautaires d’ici 2035

Dans le cadre de la consultation visant à doter le Canada de sa première politique en matière d’habitation en 40 ans, le RQOH a déposé aujourd’hui auprès de la SCHL un mémoire intitulé Parce qu’un logement c’est un droit. Ce mémoire fouillé et documenté fait la démonstration que la future Stratégie nationale sur le […]

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