Dans le cadre des consultations actuellement menées par le Commissaire au lobbyisme, le RQOH joint sa voix aux nombreux regroupements et organismes qui s’opposent à l’assujettissement des OSBL à la loi qui encadre les activités de lobbyisme, prévue dans le projet de loi no 56. Le réseau considère que les dispositions du projet de […]
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Mémoire présenté le 2 février 2016 par le RQOH aux audiences nationales de la Commission populaire pour l’action communautaire autonome (ACA).
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Mémoire du RQOH présenté en janvier 2016 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur François Blais, à l’occasion de la consultation publique sur le troisième Plan d’action de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.
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Extrait : Les nouveaux règlements entrés en vigueur en 2013 ont fait en sorte qu’une très grande majorité des OSBL n’offrant pas d’assistance personnelle se sont décertifiés, et ce, en accord avec l’ensemble de leurs locataires puisque les organismes avaient l’obligation d’informer ces derniers.
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On connaît bien l’impact social du logement communautaire, désormais reconnu par la grande majorité des décideurs et surtout, par ceux et celles qui ont déjà contribué à la réalisation d’un projet ou en bénéficient.
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Accédez à la page présentant l’étude au complet Sommaire Au Québec, le parc résidentiel des organismes sans but lucratif d’habitation compte environ 48 000 logements, détenus par plus de 1 100 organismes. Les quelque 2 300 projets exploités par ces organismes sont répartis sur tout le territoire québécois, autant en milieu urbain que rural. […]
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Le parc actuel de logements est très diversifié. Le parc immobilier des quelque 1 100 organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation québécois atteindra bientôt la taille de 50 000 logements. Avec un chiffre d’affaires annuel qui dépasse 850 millions de dollars et des actifs évalués à près de 5 milliards de dollars, l’impact économique du […]
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