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Mémoires et rapports

L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée
26 février 2016

L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée

Dans le cadre des consultations actuellement menées par le Commissaire au lobbyisme, le RQOH joint sa voix aux nombreux regroupements et organismes qui s’opposent à l’assujettissement des OSBL à la loi qui encadre les activités de lobbyisme, prévue dans le projet de loi no 56. Le réseau considère que les dispositions du projet de […]

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Le logement décent et abordable, au cœur de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale
29 janvier 2016

Le logement décent et abordable, au cœur de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale

Mémoire du RQOH présenté en janvier 2016 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur François Blais, à l’occasion de la consultation publique sur le troisième Plan d’action de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.

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Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification
1 décembre 2015

Mémoire de la FOHM au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de certification

Extrait : Les nouveaux règlements entrés en vigueur en 2013 ont fait en sorte qu’une très grande majorité des OSBL n’offrant pas d’assistance personnelle se sont décertifiés, et ce, en accord avec l’ensemble de leurs locataires puisque les organismes avaient l’obligation d’informer ces derniers. 

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Caractéristiques économiques du parc des OSBL du Québec (synthèse)
30 septembre 2015

Caractéristiques économiques du parc des OSBL du Québec (synthèse)

On connaît bien l’impact social du logement communautaire, désormais reconnu par la grande majorité des décideurs et surtout, par ceux et celles qui ont déjà contribué à la réalisation d’un projet ou en bénéficient.

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Rapport complet: caractéristiques économiques des OSBL d’habitation du Québec
30 septembre 2015

Rapport complet: caractéristiques économiques des OSBL d’habitation du Québec

Accédez à la page présentant l’étude au complet Sommaire Au Québec, le parc résidentiel des organismes sans but lucratif d’habitation compte environ 48 000 logements, détenus par plus de 1 100 organismes. Les quelque 2 300 projets exploités par ces organismes sont répartis sur tout le territoire québécois, autant en milieu urbain que rural. […]

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Les principaux défis du logement communautaire
30 septembre 2015

Les principaux défis du logement communautaire

Le parc actuel de logements est très diversifié. Le parc immobilier des quelque 1 100 organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation québécois atteindra bientôt la taille de 50 000 logements. Avec un chiffre d’affaires annuel qui dépasse 850 millions de dollars et des actifs évalués à près de 5 milliards de dollars, l’impact économique du […]

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