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Mémoires et rapports

Enquête sur les caractéristiques économiques des OSBL d’habitation
27 octobre 2021

Enquête sur les caractéristiques économiques des OSBL d’habitation

C’est avec beaucoup de fierté que le RQOH publie aujourd’hui le rapport d’une importante étude ayant été réalisée dans les derniers mois sur les caractéristiques économiques et les enjeux de gestion des OSBL d’habitation. Réalisée par le chercheur Isaïe-Nicholas Dubois-Sénéchal, l’enquête a mobilisé plus de 200 organismes, qui ont transmis une quantité impressionnante de […]

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Le RQOH réagit au projet de loi 67
17 novembre 2020

Le RQOH réagit au projet de loi 67

Dans son avis transmis à la Commission de l’aménagement du territoire, le RQOH commente spécifiquement les dispositions qui modifient la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Le RQOH y insiste pour maintenir la catégorie « logements sociaux et communautaires » plutôt que d’adopter celle, floue, de « logements abordables » et qu’un certain […]

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Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation
16 mai 2019

Projet de loi 16 : une atteinte à l’autonomie des OSBL d’habitation

Le RQOH a transmis ses commentaires au secrétariat de la Commission de l’aménagement du territoire, qui étudie ces jours-ci le projet de loi 16 déposé le 3 avril par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Le regroupement, qui rassemble huit fédérations régionales et représente 1 250 organismes communautaires qui possèdent et gèrent plus […]

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