5 mars 2012
François Vermette, directeur général. Réseau québécois des OSBL d’habitation
Dans notre dernier numéro, nous dénoncions un changement de cap de la Société d’habitation du Québec (SHQ) concernant l’admissibilité des projets au volet III du programme AccèsLogis. Vous vous souviendrez peut-être que nous étions particulièrement préoccupés par la nouvelle interprétation des règles qui était proposée et qui venait grandement limiter les possibilités de faire du logement permanent.
Après des échanges de courriels, des lettres et une rencontre avec le PDG de la SHQ, nous pouvons maintenant dire que, à ce sujet, les choses se sont éclaircies et que le logement permanent avait, a, et aura toujours sa place dans le volet III. Les garanties que nous avons reçues en ce sens closent, en partie, ce dossier.
Mais cette interprétation, qu’on nous dit maintenant erronée, nous n’avons pas été les seuls à la faire. En effet, la Ville de Gatineau pose toujours la question suivante aux groupes promoteurs :
« Selon le programme AccèsLogis, les logements pour itinérants sont des logements temporaires, visant une transition vers la réinsertion socioéconomique. Pourquoi avez-vous choisi dans la DAF des logements permanents (réguliers) pour les personnes itinérantes ou à risque d’itinérance ? »
Le formulaire de Gatineau devrait être modifié prochainement en espérant que nous n’entendrons plus parler de cette histoire.
Par contre, la question du logement permanent versus le logement temporaire reste et persiste. Nous ne pouvons d’ailleurs malheureusement pas affirmer que le programme AccèsLogis, qui doit viser la réalisation de logements permanents, soit d’une grande limpidité à ce sujet…
« Le volet III vise la réalisation de logements permanents avec services pour des clientèles ayant des besoins particuliers et nécessitant des installations spéciales et des services d’assistance personnelle sur place (sans-abri, jeunes en difficulté, femmes victimes de violence, toxicomanes, déficients intellectuels légers, handicapés physiques, etc.). Bien que la priorité soit donnée à la réalisation de logements permanents, quelques projets de logements temporaires pourront être examinés, selon la disponibilité d’unités à l’intérieur d’une programmation ». (Guide de réalisation et d’élaboration d’AccèsLogis, version 2005-06-02)
Alors que, depuis ses débuts, nous avons recensé 130 projets de volet III dans AccèsLogis, dont 68 de logements permanents et 62 de logements temporaires, il est difficile de ne pas se questionner sur l’affirmation selon laquelle seulement « quelques projets de logements temporaires pourront être examinés ». C’est d’ailleurs probablement pourquoi le guide a été modifié depuis et qu’aujourd’hui on peut y lire :
« Le volet III vise la réalisation de logements permanents avec services pour des clientèles ayant des besoins particuliers et nécessitant des installations spéciales et des services d’assistance personnelle sur place (déficients intellectuels légers, handicapés physiques, etc.).
Pour les fins du Programme AccèsLogis Québec, le logement permanent et le logement temporaire du volet III sont ainsi définis : (…) ». (Guide de réalisation et d’élaboration d’AccèsLogis, version 2011-12-14)
Vous noterez la curieuse formulation qui a été choisie mettant, en premier lieu, l’accent sur le logement permanent, pour ensuite, dans le paragraphe suivant, semer le doute et la confusion en définissant le logement permanent et le logement temporaire. Si le logement temporaire n’est pas visé par le programme, pourquoi est-il ensuite défini aux côtés du logement permanent ? Il y a de quoi être embrouillé ! Comme on le voit, le brouillard n’est pas complètement éclairci.
Au Réseau québécois des OSBL d’habitation, nous avons fait le choix de favoriser en priorité la formule du logement permanent, et ce, tout particulièrement pour les personnes itinérantes ou à risque d’itinérance. Comme l’article de la FOHM le souligne, il faut plus de logements permanents, ne serait-ce que pour absorber les personnes en provenance des logements de transition. Nous le rappelons : la solution à l’itinérance passe d’abord et avant tout par le logement permanent et par le soutien communautaire qui y est offert, nous en sommes convaincus.
Pour les autres projets de logements temporaires ou de transition, ceux-ci sont très souvent liés à des organismes œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les besoins auxquels ils répondent sont bien réels, mais ceux-ci devraient dépendre de programmes en lien avec la santé, et non, de programmes en habitation, comme AccèsLogis. Après tout, le logement y est considéré comme un outil dans une stratégie d’intervention, et non, comme une fin en soi.