Annie Collin, courtière en assurance de dommages. Programme Assurances Sékoia, Lussier Dale Parizeau

Pour cette nouvelle édition du bulletin LE RÉSEAU, voici un petit lexique des termes couramment utilisés à tort et à travers dans le merveilleux monde de l’assurance. Maintenant, la compréhension de votre certificatt d’assurance ou la simple discussion avec votre courtier n’aura jamais été aussi efficace.

Accident (occurrence, évènement) Élément nécessaire à l’application d’une assurance de responsabilité civile générale d’entreprise. Par exemple un incendie ou une explosion qui permettent de conclure que les dommages causés aux tiers en l’absence d’un tel accident ne sont pas couverts ; ne serait pas couverte la perte de revenus provenant d’un ralentissement des activités d’un client chez qui l’assuré vient de faire des travaux, mais qui n’ont causé aucun accident. C’est aussi sa date qui détermine quelle assurance, parmi plusieurs souscrites à des époques différentes, s’applique.

Administrateur ou dirigeant (directeur ou officier) Membre du conseil d’administration ou de la direction d’une société commerciale ou sans but lucratif, qui doit songer à assurer à ce titre sa responsabilité personnelle qui n’a rien à voir avec la responsabilité civile générale de la société.

Application Façon de remplir une demande d’assurance qu’il ne faut pas confondre avec la demande d’assurance elle-même, la proposition.

Assurance bris des équipements (assurance bris de machine, boiler and machinery) Garantis contre les dommages aux appareils électriques, mécaniques ou à pression que des propriétaires d’immeubles oublient trop souvent de souscrire. Tout immeuble a des réservoirs d’eau, système de chauff ou climatisation et dans certains cas, d’autres équipements nécessitant ce type de garantie.

Assurance Crime ou 3D [D-D-D] Garantie contre les détournements, la disparition et la destruction qui protège une entreprise en cas de malhonnêteté de ses employés.

Assurance de la responsabilité professionnelle [erreur et omission] Protection, dont ne sauraient se passer les professionnels au sens large, qui est redevable personnellement et sans limites des conséquences d’une erreur ou d’une omission dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Assurance des pertes d’exploitation ou valeur locative [assurance interruption des affaires] Protection souvent inexploitée contre la perte de revenus, de loyers et certaines autres dépenses supplémentaires causées par un sinistre, par exemple, un incendie.

Assurance flottante [floater] Protection spécifique à des biens pour pallier les limitations d’une assurance standard comme, par exemple, les ordinateurs portables.

Avenant [intercalaire] Modification à un contrat d’assurance.

Cautionnement [Bond] Garantie que doit souscrire une entreprise pour assurer une soumission ou l’exécution de travaux ; à ne pas confondre avec un certificat d’assurance chantier d’un entrepreneur.

Certificat d’assurance Preuve d’adhésion à un contrat-cadre d’assurance de dommages.

Changement d’affectation Modification dans l’utilisation d’un bien assuré, par exemple une voiture ou un immeuble, qui doit être dénoncée à l’assureur puisqu’il peut s’agir d’une aggravation de risque.

Déclaration mensongère Fausse représentation d’un assuré à l’occasion d’un sinistre qui entraine la déchéance de ses droits quant au risque dénaturé, soit l’immeuble, soit les meubles, soit les biens personnels ou professionnels.

Emplacement [site ou location] Ceux qu’un assuré doit dénoncer à son assureur s’il veut être bien couvert contre les conséquences de la responsabilité du fait des lieux.

Engagement formel [warranty] Conditions que doit respecter l’assuré pour que sa police s’applique, par exemple, posséder un système d’alarme incendie ou intrusion reliés à une centrale, verrouiller son véhicule, réparer son escalier, etc.

En vigueur À substituer à l’expression assurance en force, comme dans : mettre en vigueur l’assurance du bâtiment en date du 1er janvier 1234.

Franchise [déductible, rétention] En plus d’être une qualité de l’assuré lors de sa demande d’assurance et à l’occasion de réclamations, c’est la partie du risque que l’assuré garde à sa charge.

Intérêt assurable Qualité que doit posséder celui qui assure un bien ; peut être moral ou pécuniaire.

Intermédiaire de marché en assurance Titre réservé à l’agent d’une compagnie d’assurance ou à un courtier faisant affaire avec plusieurs assureurs.

Note de couverture [binder] Document confirmant l’existence d’une garantie avant que la police d’assurance soit délivrée ; peut être fort utile avec les retards occasionnels d’émission des polices.

Réclamation présentée [claims made] Formule retenue en assurance de la responsabilité professionnelle sur laquelle l’assureur répond des sinistres présentés pendant la période d’assurance et ce, peu importe la date de l’erreur ou de l’omission, d’où l’importance de maintenir l’assurance en vigueur.

Résiliation [cancellation] Fait de mettre un terme à un contrat au cours d’une période d’assurance sans renoncer aux effets qu’il a eus dans le passé ni à la prime pour le temps couru ; à distinguer d’annulation qui elle, détruit tous les effets d’un contrat comme s’il n’avait jamais existé.

Responsabilité locative [tenant’s legal liability] Obligation des locataires de protéger l’immeuble ou l’appartement qu’il loue ; ne couvre pas les dommages à ses biens.

Réticences Renseignements que l’assuré cache à son assureur et qui changent son appréciation du risque; ont pour effet d’entrainer la nullité de l’assurance ou une indemnisation partielle.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 39