FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
C’est la semaine après que les Canadiens auront choisi un nouveau gouvernement, alors que le RQOH aura poussé tous les partis à prendre position en faveur du logement communautaire, que les regards se tourneront vers Québec lors du « Blitz habitation communautaire 2015 ».
En effet, les 26 et 27 octobre 2015, le RQOH organise une série de rencontres entre ses membres et des élus provinciaux et autres décideurs de l’État québécois sur la colline du parlement dans le but de présenter les dossiers importants pour le logement à but non lucratif.
Cette initiative vise à informer et à influencer les décideurs politiques sur les positions et les revendications mises de l’avant par le RQOH et ses membres partout au Québec. Il s’agit d’un événement qui marquera l’automne, alors que plusieurs dossiers liés aux OSBL d’habitation passeront devant les élus au cours de la prochaine année.
« L’enjeu de l’habitation touche tout le monde, dit le directeur général du RQOH Stephan Corriveau, mais les députés ne sont pas toujours informés des dossiers qui y sont reliés. » Les décisions du gouvernement québécois en matière de logement social et communautaire ont un impact majeur sur l’avenir des OSBL et sur l’ensemble du mouvement communautaire québécois.
Pour l’occasion, le RQOH a identifié huit dossiers (voir encadré, plus bas) qui relèvent du gouvernement québécois et qui ont un impact sur la pérennité des OSBL d’habitation. Les participants attendus vont rencontrer un maximum de décideurs de la colline parlementaire pour faire cheminer l’un ou l’autre de ces huit dossiers prioritaires.
Le Blitz compte deux objectifs principaux : sensibiliser les responsables politiques et mobiliser les membres de notre réseau. « Nous voulons sensibiliser les députés qui courent souvent d’une urgence à l’autre. L’habitation est un dossier permanent qui a malheureusement tendance à se retrouver au bas de la pile », nous dit M. Corriveau. Outiller les députés pour qu’ils priorisent et comprennent nos dossiers est aussi une manière de faire en sorte qu’aux moments clés, ces derniers puissent prendre des décisions éclairées.
De plus, en raison de l’étendue du territoire de certaines circonscriptions, l’organisation de réunions entre les représentants d’OSBL et les élus à l’Assemblée nationale relève parfois du défi logistique. Le blitz vise justement à faciliter ces rencontres entre gens de régions éloignées du Québec.
Le RQOH veut aussi développer la capacité des groupes régionaux et locaux de se représenter et de faire valoir leurs actions. Ces groupes, qui travaillent au quotidien avec des gens en situation de fragilité et de vulnérabilité, sont mieux outillés qu’ils ne le croient pour convaincre les décideurs de la pertinence de leur point de vue et de la légitimité de leurs revendications.
Ce sont donc une centaine de membres du réseau des OSBL d’habitations venant de toutes les régions du Québec qui seront présents à ce Blitz pour l’habitation communautaire, structuré en deux parties d’une journée chacune. Le premier jour, le lundi 26 octobre, les participants recevront une formation pour qu’ils puissent être plus au fait des éléments essentiels des dossiers, connaître les positions des autres intervenants sur les enjeux et aussi connaître les outils développés par le RQOH sur ces derniers. Le jour suivant sera le jour du Blitz comme tel avec les ministres, députés, attachés politiques, chefs de cabinet, dirigeants de la SHQ, journalistes assignés à l’Assemblée nationale ou d’autres personnes ciblées. Le blitz se terminera par une conférence de presse au parlement. Les OSBL intéressés à participer doivent contacter leur fédération régionale.
Les dossiers du Blitz
1 La certification des résidences pour aînés et la sécurité communautaire. La volonté, certes légitime, d’assurer la sécurité des personnes qui vivent dans des résidences pour aînés s’est traduite au cours des dernières années par l’imposition de normes mal adaptées à la réalité des OSBL d’habitation et à l’autonomie des personnes qui y logent. À une approche réductrice axée sur le « tout sécuritaire » fragilisant les OSBL, celles-ci opposent une vision modulée en fonction des services offerts par les résidences, une vision axée sur la surveillance communautaire exercée par les résidents eux-mêmes, dans une perspective de responsabilisation. Voir également notre texte, p.18.
2 La continuité de l’approche québécoise en matière de lutte à l’itinérance. Depuis quelques années, et avec de plus en plus d’insistance, le gouvernement fédéral essaie d’imposer une approche unique et mur à mur dans la lutte à l’itinérance, généralement présentée en opposition à ce qu’on qualifie parfois d’approche généraliste. En effet, sa Stratégie résidentielle avec accompagnement (SRA, aussi connue sous l’appellation « Logement d’abord »), testée avec projet « Chez-Soi », soulève bien des interrogations. Voir également notre texte, p. 28.
3 Les changements au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés. Parmi les mesures fiscales d’aide au logement des aînés, le crédit d’impôt pour maintien à domicile est sans doute la plus connue. L’aide qu’il apporte est basée sur le type et surtout la hauteur des dépenses encourues par les personnes qui s’y qualifient. Pour quelqu’un vivant dans une résidence pour aînés, le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du coût du loyer et des services qui y sont facturés, selon un taux unique : c’est dire que pour un même service, l’aîné capable de se payer une résidence privée de luxe reçoit une aide plus importante que celui qui loge dans un OSBL d’habitation. Il est peut-être temps de ramener une dose de justice fiscale dans les mesures d’aide au logement des aînés.
4 La pérennité et le développement des OSBL-H et le programme AccèsLogis. Le brouillard plane sur l’avenir du logement communautaire et son programme phare, AccèsLogis, qui a été amputé de moitié et ne prévoit la construction que de 1500 nouvelles unités de logement cette année. Des signaux contradictoires sont également lancés sur l’avenir du Fonds québécois d’habitation communautaire. La situation exige une intervention forte et créative des acteurs concernés pour que l’offre de logement communautaire continue à répondre aux besoins des personnes à faible revenu.
5 Le financement de l’installation obligatoire de gicleurs dans les résidences pour aînés.
Le gouvernement impose de nouvelles normes en matière de bâtiment qui obligeront la plupart des résidences à se munir de systèmes de gicleurs d’ici cinq ans. Mais la question du financement reste problématique. Le gouvernement provincial devrait financer prioritairement le logement communautaire dans ses efforts pour faire respecter l’installation obligatoire de gicleurs dans les résidences pour aînés.
6 La fin des conventions au niveau fédéral et ses enjeux pour le gouvernement du Québec. À l’échelle canadienne, ce sont plus de 365 000 logements sociaux dont l’existence est menacée, à mesure que les accords d’exploitation en vertu desquels ils ont été créés arriveront à échéance. D’ici la fin de 2016, quelque 3000 unités de logement en OSBL seront touchées par la fin de la contribution fédérale au Québec. Sans financement, plusieurs de ces OSBL d’habitation auront des choix très difficiles à faire. Assurer la pérennité du parc de logement social et communautaire représente aussi un enjeu pour le gouvernement québécois, dont les élus doivent se saisir.
7 Le financement du soutien communautaire en logement social. Les défis sont nombreux pour un partage équitable qui tienne compte des besoins du milieu, d’autant plus que les ressources disponibles pour le soutien communautaire en logement social sont affectées par la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux et du remplacement des agences régionales par les nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).
8 La réorganisation de la SHQ et le soutien aux OSBL d’habitation. La Société d’habitation du Québec entend vraisemblablement se conformer aux orientations gouvernementales visant à réduire le nombre d’organismes – et de fonctionnaires – qui interviennent dans la gestion des programmes gouvernementaux. La nature de la réorganisation à venir demeure incertaine, aussi est-il important d’informer les élus sur la dynamique, les particularités et les potentialités du réseau des OSBL.
