Résidences pour aînés : Une sécurité intelligente et adaptée plutôt que du mur-à-mur bureaucratique

La version courte de cet article a été publiée sur LaPresse+ le 16 novembre 2015.

Face aux informations circulant dans les médias au sujet de la réglementation sur les résidences privées pour aînés, il importe de préciser la situation réelle des locataires des organismes sans but lucratif d’habitation, qui offrent des logements adaptés aux aînés à faible et moyen revenu.

Les résidences pour aînés assujetties au processus de certification sont actuellement regroupées en deux catégories : celles qui s’adressent à une clientèle autonome et celles dont l’offre de services inclut des soins infirmiers et des services d’assistance personnelle, qui s’adressent à des aînés en perte d’autonomie. Dans le premier cas, il s’agit d’abord et avant tout d’immeubles à logements, et certainement pas d’institutions et encore moins de CHSLD, auxquels s’ajoutent quelques services de base comme des repas et des activités de loisirs. Pour compléter le portrait, précisons que parmi les quelque 1 800 résidences actuellement certifiées, environ 200 sont des résidences sans but lucratif. Le réseau des résidences pour aînés est donc caractérisé par une grande diversité, tant en termes d’offre de services que de clientèles desservies.

Les quelque 500 OSBL d’habitation qui offrent des logements sociaux et communautaires à plus de 22 000 ménages aînés à faible revenu dans toutes les régions du Québec participent à cette diversité. Leurs locataires bénéficient d’un logement abordable dans des immeubles qui répondent aux plus hautes normes en termes de sécurité et d’un environnement qui favorise l’entraide et la solidarité. Le RQOH a d’ailleurs publié le guide « Une sécurité sur mesure dans les OSBL d’habitation pour aînés » pour illustrer et diffuser les pratiques existantes en milieu communautaire. Il faut savoir qu’avant d’habiter en OSBL d’habitation, ces locataires vivaient isolément dans des logements trop chers, non giclés, sans dispositif de sécurité incendie, sans ascenseurs ni services, et où il n’y a ni exercice ni plan d’évacuation.

L’imposition de normes de certification mur-à-mur en 2013 obligeant la totalité des résidences à assurer la présence en tout temps de préposés dans leurs immeubles a forcé plus d’une centaine d’OSBL d’habitation à diminuer leur offre de services pour se retirer de la certification. Dans le cas des plus petites résidences sans but lucratif, l’obligation d’embaucher du personnel de surveillance 24/7 aurait entraîné des augmentations de loyer de plus de 600$ par mois! Ces résidences auraient été contraintes de fermer et leurs locataires se seraient retrouvés à la rue ou dans des logements privés où il n’y a aucune norme ni contrôle, dans des conditions de sécurité précaires pour vrai.

À la suite des représentations du milieu et d’un vaste processus de consultation initié par le ministre Barrette, le gouvernement a publié en octobre 2015 un projet de règlement qui reconnaissait les meilleures pratiques de sécurité qui mettent à profit les ressources disponibles dans les organismes communautaires d’habitation pour aînés, incluant les bénévoles et locataires surveillants. Les critères inclus dans ce projet ont été modulés en fonction des besoins variés de la clientèle des diverses catégories de résidences, désormais au nombre de quatre.

Au moment de la publication du projet de règlement, le ministre a appelé l’ensemble des intervenants et organismes concernés à lui faire parvenir leurs commentaires. C’est à la suite de ce processus que les recommandations qui ont été dévoilées ce matin ont été formulées.

Une solution gagnante à tous les niveaux

De manière générale, les ajustements proposés assureraient la viabilité des OSBL d’habitation actuellement assujettis à la certification et permettraient aux locataires aînés qui y logent de continuer à y résider. Ces ajustements inciteraient les organismes qui se sont retiré de la certification en 2013 à s’y conformer de nouveau. Il s’agirait donc d’une solution gagnante à tous les points de vue : les aînés à faible revenu continueront de bénéficier d’un logement abordable et adapté, les organismes pourront envisager d’étendre leur offre de services et développer de nouveaux projets, et le réseau de la santé et des services sociaux pourra exercer une supervision auprès d’un plus grand nombre de résidences.

Certains s’inquiètent du fait que les ajustements actuellement envisagés permettraient, dans les résidences pour aînés autonomes, la surveillance par des bénévoles ou des locataires surveillants; ces personnes seraient pourtant tenues de détenir les mêmes formations et qualifications. Dans les divers cas de figure qui ont été évoqués, aucune diminution du seuil minimal de surveillance, c’est-à-dire du nombre de personnes pouvant intervenir en cas de besoin, n’a été proposée.

La Loi sur la santé et les services sociaux oblige à ce qu’un tel seuil minimal soit déterminé par règlement. Or, il s’agit bien d’un seuil minimal et universel. Pourquoi devrions-nous imposer aux locataires d’un OSBL d’habitation pour aînés autonomes de devoir payer pour des services de surveillance correspondant aux besoins d’une clientèle non autonome? Il faut savoir que les instances du réseau de la santé et des services sociaux ont déjà le pouvoir d’imposer en tout temps un rehaussement du seuil minimal de surveillance, au cas par cas, aux résidences dont la clientèle ou l’aménagement physique l’exigent.

L’incendie de la Résidence du Havre à L’Île-Verte a tragiquement démontré qu’il fallait un ensemble de mesures et de dispositifs pour assurer la sécurité des aînés vivant dans un immeuble à logements de type collectif. Cela inclut un bâtiment conforme aux normes et disposant de tous les équipements prescrits (gicleurs, système de détection incendie fonctionnel, etc.), des ressources adéquates en fonction des limitations des résidents, la tenue d’exercices d’évacuation réguliers, une collaboration étroite soutenue avec les services de sécurité incendie, etc. Le seuil minimal de surveillance n’est qu’un élément parmi ces dispositifs et en lui-même, il ne sera jamais déterminant, quoi qu’on en dise.

On aimerait que ceux qui se disent préoccupés, voire outrés, par le fait que des bénévoles puissent participer aux mesures de sécurité et de surveillance en place dans les OSBL d’habitation s’intéressent tout autant au respect de l’autonomie des aînés qui y logent et qui sont impliqués dans la gestion et l’administration de ces projets, et qu’ils se préoccupent aussi du maintien et de l’élargissement de l’offre de logements abordables pour les aînés de toutes conditions et dans tous les milieux. Dans une société qui encourage la participation au marché du travail des aînés bien au-delà de 65 ans, cessons donc de les considérer comme des personnes incapables et de vouloir les institutionnaliser dès lors qu’il est question de logement!

Les OSBL d’habitation représentent une forme de logement particulièrement appropriée pour les aînés. Gérés par des instances où se retrouvent les locataires, leurs familles et les groupes de promotions des droits des aînés, les OSBL offrent des milieux de vie bienveillants et adaptés à la fois aux besoins et aux attentes des locataires aînés qui les habitent.

Dans ce dossier de la révision de la réglementation des résidences, le ministre Barrette et son équipe au ministère de la Santé et des Services sociaux ont été à l’écoute des besoins du milieu et des préoccupations exprimées notamment par les aînés à faible revenu qui logent dans les OSBL d’habitation, ainsi que par les membres de leur famille, puisque nombre d’entre eux siègent aux instances des OSBL pour aînés. Ils ont tenu compte des caractéristiques particulières des divers projets de résidences pour élaborer des normes applicables et adaptables à toutes les situations.

Le RQOH salue cet effort et continuera à offrir sa pleine collaboration pour que l’ensemble des aînés québécois, partout où ils sont, puissent bénéficier d’un logement abordable et d’un milieu de vie à la fois sécuritaire et respectueux de leurs besoins.

Consultez l’avis du RQOH sur la Certification de novembre 2015