La saga du Fonds québécois d’habitation communautaire

Quand les contributeurs pourront-ils avoir enfin accès à leurs fonds ?

Créé en 1997, le Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) instituait une cotisation obligatoire pour les organismes propriétaires (coopératifs et sans but lucratif) de logements construits et subventionnés par l’entremise des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec. L’importante contribution exigée pèse lourdement sur les finances des organismes qui doivent, pour la verser, ajouter à leurs dettes à long terme et payer collectivement des millions de dollars en intérêts.

Durant des années, le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation sont souvent revenus à la charge pour obtenir que les groupes de base soient épargnés de ce fardeau en décriant le fait d’imposer aux locataires les plus vulnérables du Québec de financer un programme public de logement social et communautaire. En 2013, le RQOH a même proposé l’abolition des contributions au FQHC.

Rappelons aussi que les conventions d’exploitation signées avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) prévoient que les organismes peuvent demander à garder une partie des sommes à verser afin d’assurer la rénovation et la pérennité du parc existant de logements communautaires et que certains projets attendent depuis des années ce droit prévu dans la convention.

En 2016, à l’occasion d’une manœuvre fortement dénoncée, le gouvernement s’est approprié, avec l’adoption de la loi 83, les sommes issues des contributions obligatoires des groupes (plus de 150 millions $ à l’époque) et en a confié la gestion à la SHQ. Le gouvernement accepte toutefois qu’un Comité de cogestion soit constitué pour voir à la destinée des sommes accumulées, comité composé des regroupements représentant les contributeurs, soit le Réseau québécois des OSBL d’habitation, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation et le Réseau des offices d’habitation du Québec, ainsi que d’un représentant de la SHQ.

Entre 2016 et 2018, des négociations auxquelles le RQOH prend une part centrale permettent d’envisager que les sommes soient finalement accessibles aux organismes contributeurs. En juillet 2019, à la suite de nombreuses demandes des regroupements nationaux, la contribution obligatoire était abolie pour tous les nouveaux projets ACL. Les organismes doivent désormais contribuer davantage à leur fonds de réserve, ce qui favorisera leur autonomie et leur viabilité à long terme.

La somme amassée depuis près de vingt ans s’élève maintenant à plus de 250 millions de dollars. En mars 2019, les représentants des organismes contributeurs se sont ralliés autour d’une politique de placement et, à l’hiver 2020, une politique d’investissement a été adoptée par le Comité de cogestion et par le Conseil d’administration de la SHQ. Toutefois, pour être enfin accessible aux organismes contributeurs, un programme spécifique avec ses règles et ses critères doit être approuvé par les autorités gouvernementales et, ensuite, mis en place par la SHQ.

Les organismes d’habitation communautaire sont donc toujours en attente d’un programme qui devait voir le jour à l’automne 2020, selon les annonces publiques de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest. En mars dernier, constatant l’absence de développement, le RQOH a exercé les pressions nécessaires pour que la ministre s’engage à ce que le programme soit déposé au plus tard en juin 2021. Au moment d’écrire ces lignes, l’approbation du nouveau programme, par le conseil des ministres, est toujours attendue.

Il est urgent que cette situation soit réglée. Il est impératif que le gouvernement respecte ses engagements signés à même les conventions d’exploitation de nos membres. Plusieurs de ceux-ci attendent impatiemment l’opportunité d’avoir accès à leurs propres contributions pour poursuivre leur mission d’offrir des logements de qualité et accessibles financièrement aux locataires québécois qui en ont besoin.

La saga du FQHC trouvera-t-elle un dénouement pour permettre aux OSBL d’habitation d’avoir enfin accès aux fonds qu’ils ont versés ?

André Castonguay
Président du Conseil d’administration – RQOH