25 novembre 2021
Dans le mini-budget présenté aujourd’hui par le ministre des Finances, le gouvernement de la CAQ dévoile enfin quelques éléments du nouveau programme dont la ministre Andrée Laforest avait déjà annoncé qu’il succèdera au programme AccèsLogis.
Ce nouveau programme d’aide à la construction de logements abordables a pour objectif déclaré « d’augmenter l’offre d’unités abordables sur le marché privé ». Le gouvernement compte donc offrir du financement à des promoteurs privés à but lucratif pour construire des logements réputés « abordables » selon des critères inspirés des programmes du gouvernement fédéral, où l’abordabilité est définie non pas en fonction de la capacité de payer du locataire mais par comparaison avec les « loyers médians du marché », par région.
Il s’agit là d’un changement de paradigme complet, qui intervient sans qu’il y ait eu quelque consultation que ce soit à cet égard avec les regroupements du secteur du logement social et communautaire, qui ont été depuis 25 ans les fidèles partenaires du gouvernement du Québec dans la mise en œuvre du programme AccèsLogis.
Notoirement sous-financé depuis 10 ans, ce programme a bien servi les Québécoises et Québécois et permis de réaliser plus de 35 000 logements sociaux et communautaires par des organismes qui n’ont aucune finalité de profit, qui vont demeurer abordables de façon pérenne et vont rester à l’abri du marché spéculatif et des phénomènes choquants qui sont de plus en plus courants dans le marché privé, comme les rénovictions et le non-respect des droits des locataires.
Alors que la ministre Laforest confirmait, pas plus tard que lundi dernier, qu’il reste encore au moins 7 000 logements qui ont été promis dans le programme AccèsLogis mais qui ne sont pas encore réalisés – en dépit des promesses électorales de la CAQ – le mini-budget ne prévoit aucune nouvelle somme pour en assurer et en accélérer la construction.
À la place, on annonce un investissement de 197,3 millions de dollars, dont 41,1 millions proviennent du gouvernement fédéral, pour construire quelque 2 200 de ces nouveaux logements dits « abordables », sur cinq ans – des logements dont on ne sait même pas s’ils le seront réellement, ni pour combien de temps.
Alors que les besoins sont criants et qu’on évalue à au moins 5 000 annuellement le nombre de logements sociaux et communautaires qui serait nécessaire pour y répondre, l’annonce d’aujourd’hui ne réjouira vraisemblablement que les promoteurs et investisseurs pour qui le logement est « un bon placement », une marchandise et non un droit.
Ce nouveau programme ayant déjà été doté d’une première allocation budgétaire, le RQOH s’attend à ce que la ministre en dévoile sans plus tarder ses détails et modalités, afin que sa mise en œuvre se fasse enfin au grand jour. Le regroupement réitère son engagement à travailler au développement et à la pérennité du logement social et communautaire à but non lucratif et à contribuer ce faisant à la réalisation effective du droit fondamental au logement.
Le RQOH accueille par ailleurs favorablement l’annonce, dans le mini-budget, d’un financement de 26,5 millions $ sur cinq ans pour offrir des « services d’accompagnement » à près d’un millier de ménages qui bénéficieront d’un logement dans les habitations sociales et communautaires actuellement en construction dans le cadre de la phase 1 de l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral. On souhaite maintenant que cela inspire le gouvernement à rehausser l’enveloppe budgétaire de 8,3 millions $ à 35 millions $ consacrée au soutien communautaire en logement social pour les quelque 160 000 ménages qui vivent actuellement dans des logements offerts par les organismes sans but lucratif, les coopératives et les offices d’habitation.