3 mars 2022

La Stratégie canadienne sur le logement minée par ses faiblesses

Le dernier rapport publié lundi par le Conseil national du logement a rendu des résultats et conclusions que l’on peut qualifier de sévères et sans détour pour la stratégie du gouvernement fédéral, dont les deux programmes phares, l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds de co-investissement pour le logement (FNCIL), visent à appuyer massivement la création de logements dits « abordables ». Le rapport indique clairement que « moins de 40 % des logements de l’iFCLL pourraient faire sortir les ménages à revenus moyens du besoin impérieux en matière de logement (BIL), et presque aucun ne pourrait faire sortir les ménages à faibles revenus du BIL ». 

Selon Statistique Canada, un ménage ayant des besoins impérieux en matière de logement est « un ménage dont le logement est considéré inadéquat, inabordable ou d’une taille non convenable, et dont le niveau de revenu est insuffisant pour permettre de payer les frais de logement d’un logement approprié et adéquat dans sa communauté1. » Selon les données du recensement 2016 (les plus récentes disponibles), près de 1,7 M de ménages sont dans cette situation à travers le pays. Un chiffre qui fait ressortir le caractère dérisoire des résultats des programmes de la SNL, soit la réparation d’environ 66 000 logements existants et la construction d’un peu moins de 35 000 nouveaux logements (p. 4 du rapport). 

À cela il faut ajouter le fait que bien des efforts ratent leur cible : « La moitié des logements du Fonds de co-investissement pour le logement (FNCIL) pourraient sortir des familles et des personnes seules du besoin impérieux de logement, y indique-t-on également. Environ un tiers pourrait sortir les ménages à faible revenu du besoin impérieux de logement. » Pire encore pour les familles monoparentales pourtant en augmentation constante, « presque aucun logement dans les projets financés par l’iFCLL ne pourrait sortir les familles monoparentales du besoin impérieux de logement ». 

Mais au-delà de tout, le rapport parle de nombreux laissés pour compte de l’offre locative qui a été créé, ce qui est bien là un drame : « Tant l’iFCLL que le FNCIL produisent peu de logements qui seraient abordables pour les personnes à très faible revenu. Cela limite la mesure dans laquelle ces logements peuvent sortir les gens d’une situation d’itinérance ou les empêcher d’y être. » 

Le rapport du Conseil national du logement pointe cinq conclusions en forme de réquisitoire sévère sur la situation : 

  • « La production de logements locatifs très abordables est essentielle pour réduire les besoins impérieux de logement et l’itinérance. » 
  • « Le besoin de logement est le plus fort et le plus répandu dans les groupes de personnes canadiennes qui ont été historiquement marginalisées et défavorisées. Ces groupes seront laissés pour compte si les logements produits ne sont pas abordables pour ceux qui en ont besoin. » 
  • « L’offre créée par les programmes de la SNL étudiés dans ce rapport ne répond pas, en majeure partie, aux besoins des personnes ayant un BIL. » 
  • Il est essentiel d’avoir des critères d’abordabilité convenablement conçus pour réduire les besoins impérieux de logement 
  • Même si l’iFCLL et le FNCIL produisaient des logements très abordables, le nombre de logements produits à lui seul ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs de la SNL. 

Comme le souligne le rapport dans ses conclusions, l’ajustement de la conception des programmes ou la réaffectation des fonds à des programmes qui ciblent vraiment et efficacement les besoins impérieux de logement, comme l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), peut améliorer la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs… 

Le prochain budget de Chrystia Freeland sera donc bien sous haute surveillance et devra revoir la stratégie du fédéral pour, enfin, investir dans le logement social, hors marché privé ! 

Plus d’infos sur : https://www.lapresse.ca/actualites/2022-02-28/logement/la-strategie-federale-serait-mal-ciblee.php  

Le rapport complet du Conseil national du logement : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/place-to-call-home/pdfs/analysis-affordable-housing-supply-created-unilateral-nhs-programs-fr.pdf