OSBL ou coopérative d’habitation : quelle est la différence ?

Constatant une méconnaissance des différentes ramifications du logement social, le RQOH vous propose une série de textes pour mieux cerner le modèle qu’il représente, soit les OSBL d’habitation. Cet article a pour objectif d’exposer les différences entre les coopératives et les OSBL d’habitation.

Un organisme sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) est un organisme d’action communautaire autonome qui a pour mission d’offrir du logement abordable et sécuritaire à des personnes à faible ou modeste revenu.

À l’instar des coopératives, les OSBL-H proposent une formule de propriété collective ayant une vocation sociale et ne poursuivent aucune finalité de profit. Ils sont le fruit d’initiatives citoyennes visant à répondre adéquatement aux besoins des personnes fragilisées et exclues en matière de logement.

Profil et responsabilités des locataires

On trouve dans les OSBL un plus large éventail de locataires que dans les coopératives d’habitation. Ces dernières offrent en général un moins grand pourcentage de leurs logements à des personnes à faible revenu répondant aux critères d’admissibilité aux logements à loyer modique, tandis que dans les OSBL, la très grande majorité des unités locatives sont réservées à des personne à faible revenu.

Ce large profil comprend des familles, des femmes en situation précaire, des personnes aînées, des personnes à risque d’itinérance, des gens vivant avec un handicap physique ou intellectuel ou encore aux prises avec un enjeu de santé mentale.

Distinctions et similarités

Constitués pour la plupart en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, les OSBL-H sont des organisations privées non gouvernementales sans but lucratif. Ils sont caractérisés par un mode de gestion démocratique.

En effet, les locataires ont habituellement une place dans la gestion de l’organisation. Ils peuvent notamment siéger au conseil d’administration et ont un droit de vote aux assemblées générales. Toute la communauté a la possibilité de s’y impliquer, contrairement aux coopératives, dont la gestion administrative et immobilière est, de façon générale, assurée exclusivement par les membres-résidents.

Depuis une dizaine d’années, le secteur des coopératives d’habitation développe des projets de logement sous forme de coopératives de solidarité. Cela ressemble beaucoup au modèle des OSBL-H. Les locataires en sont membres, mais il peut y avoir aussi des membres issus de la communauté et des travailleurs. Ces différentes catégories de membres sont représentées au conseil d’administration.

Par ailleurs, les locataires qui disposent d’un plus grand capital social et culturel, d’un diplôme d’études avancées ou qui ont un profil « professionnel » sont plus nombreux dans les coopératives. Ils sont ainsi souvent mieux outillés pour participer activement à la gestion immobilière de leur milieu de vie.

Tout comme au sein des coopératives, les responsables des OSBL-H ont accès à de la formation sur les pratiques gagnantes à adopter et participent à de nombreux échanges pour s’enrichir de l’expérience d’autrui. Les organismes sont tenus de respecter la convention d’exploitation signée avec le partenaire qui a contribué à leur financement de départ, le cas échéant, que ce soit la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Valeur ajoutée

Plusieurs OSBL d’habitation offrent des services variés pour répondre aux besoins globaux des populations vulnérables.

Ainsi, les locataires peuvent bénéficier de soutien psychosocial, d’accompagnement en matière de réinsertion sociale, de gestion de conflits entre locataires et d’intervention en situation de crise. Ils ont parfois la possibilité de recevoir certains soins de santé, un service de repas ou d’entretien ménager, et de participer à des loisirs.

Les OSBL-H proposent des services personnalisés et du soutien communautaire. Cela créé des milieux de vie dynamique et favorise le sentiment d’appartenance à la communauté.

Finalement, le parc des OSBL d’habitation représente plus du tiers de l’ensemble du parc de logement social de la province. Avec près de 47 000 logements permanents et quelque 8 000 logements temporaires ou transitoires au Québec, les OSBL d’habitation sont bien ancrés sur l’ensemble du territoire.

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