Des nouvelles de la FROHME – Automne 2024

> Les fusions d’OSBL d’habitation, une éventualité à considérer pour jouir d’un pouvoir accru

C’est grâce au Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de l’époque, en 2020, que la FROHME a pu créer un projet-pilote pour notamment analyser les possibilités de fusion entre des membres intéressés.

Lancé à la veille de l’arrivée de la pandémie de COVID-19, le projet n’a pas immédiatement eu le succès escompté ; les rencontres avec les conseils d’administration volontaires étant considérablement restreintes. Néanmoins, parmi 78 organismes originellement ciblés, une quinzaine ont poussé leur curiosité plus loin et, aujourd’hui, certains de ces organismes sont fusionnés ou en voie de l’être.

> Les Habitations communautaires de la Montérégie Ouest (HCMO)

La première fusion de membres de la FROHME a d’abord réuni deux (2) membres – les Habitations Sambault et la Société d’habitation Pointe-des-Cascades – dont les immeubles étaient similaires, tant par leur clientèle que leur structure et leur année de construction. Dans le même esprit, un troisième OSBL d’habitation, les Habitations Logis-Ciel, s’est joint au projet une fois le premier processus de fusion complété.

L’organisme de logements (24+12+26), valant huit (8) millions, voit déjà les avantages du processus de fusion et ce, un peu moins de deux ans après les premières démarches. Les finances de l’organisme se sont assainies, grâce à des économies de gestion et un jumelage de contrats professionnels. Si l’organisme est désormais admissible à plusieurs programmes financiers et sociaux, la fusion a également permis de réunir les conditions gagnantes pour mettre sur pied un programme d’intervention communautaire.

Prochainement, le nouvel organisme sera en mesure de compléter son CA participatif avec des personnes issues des trois emplacements, de mettre sur pied un plan d’entretien immobilier préventif et, grâce à des mesures de gestion plus serrée, d’élaborer une stratégie pour accroître son fond de réserve.

> Pourquoi fusionner ?

La nécessité de proposer la fusion à certains organismes est venue des doléances émises par les locataires et relayées aux conseils d’administration. Dépassés par les insatisfactions, la complexité des obligations légales et l’absence de relève, bon nombre d’administrateurs cherchaient des solutions. La gestion des petits organismes, importante, empiétait sur les services aux locataires, alors que les coûts d’exploitation et d’entretien augmentaient en flèche.

La fusion, bien qu’elle ne pallie pas tous les défis, permet de régler plusieurs des inconvénients du modèle actuel d’OSBL d’habitation présent en Montérégie et en Estrie. D’abord, elle permet la consolidation des actifs financiers pour assurer une pérennité à l’organisme, notamment en réduisant certains coûts (vérification, assurances, contrats, mises en commun, etc.) et en dégageant des sommes qui permettent l’embauche de personnel pour veiller aux demandes de réparation des locataires et à l’entretien général de l’immeuble. Ultimement, les actifs dégagés peuvent servir à refinancer l’organisme et à développer de nouveaux projets d’habitation.

Généralement, la fusion permet de puiser dans un bassin plus grand de locataires pour trouver des membres pour siéger au conseil d’administration et donc, d’assurer une meilleure stabilité de la vie démocratique, ou à tout le moins, une relève plus importante. Qui plus est, plusieurs locataires peuvent dégager du temps pour former des comités et travailler sur des enjeux plus concrets sur lesquels ils ont un réel pouvoir, en dehors des règles administratives, financières et légales qui grugent beaucoup de temps lors des conseils d’administration.

> Différentes préoccupations

Bien que certains membres et locataires soient réticents aux fusions, un échange au sujet de leurs priorités permet de constater que cette démarche ne vient pas en contradiction avec le respect de leurs priorités.

En effet, pour les personnes membres intéressées par la corporation, les attentes sont de pouvoir élire le conseil d’administration et d’éventuellement s’y présenter. Ces personnes, locataires ou issues de la communauté, ont le désir de pouvoir participer à des comités ou à des instances qui peuvent influencer l’environnement de l’organisme d’habitation pour lequel il s’implique. C’est donc essentiellement le sentiment d’appartenance et le pouvoir sur le conseil d’administration ou à l’intérieur de celui-ci qui prévaut. Plusieurs bénévoles ne savent pas qu’ils sont les propriétaires du milieu de vie ou n’y accordent pas d’attention, quand ledit milieu est dynamique, paisible et financièrement viable.

Dans le même esprit, la personne locataire moins engagée au sein de son OSBL d’habitation souhaite, pour sa part, habiter dans un logement sécuritaire et une bâtisse bien entretenue, en harmonie avec les autres locataires, et ce, au plus bas prix envisageable. Ces demandes, bien légitimes, sont tout à fait réalisables au sein d’une nouvelle entité composée de plusieurs OSBL.

Évidemment, la décision de fusionner ne doit pas se prendre à la légère ! La démarche doit être soigneusement étudiée par les parties prenantes pour s’assurer qu’elle apporte des avantages réels sans compromettre la qualité des services ou la mission des organismes concernés.

> Comment procéder ?

A la FROHME, la démarche s’amorce par une rencontre explicative avec les conseils d’administration intéressées, afin de mettre en relief les avantages et les défis d’une fusion comme réponse aux défis perçus par l’organisme. Si l’enthousiasme des membres du conseil d’administration est toujours de la partie, les principales étapes d’une fusion sont détaillées à l’aide d’outils conçus mentionnant la documentation à rassembler pour pouvoir procéder.

En résumé, les étapes sont celles-ci :

Comme le personnel du REQ, l’équipe en place à la FROHME possède l’expertise et les outils pour accompagner les OSBL souhaitant fusionner. D’ailleurs, les Habitations des Montérégiennes sont présentement en voie de constitution dans l’est du territoire et ce, pour tenir compte des particularités régionales des organismes concernés.