Image illustrant a hausse des taux avec des dés.

23 janvier 2025

Calcul des loyers : nouveaux seuils d’augmentation du TAL

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé, le 21 janvier dernier, les pourcentages applicables au calcul d’ajustement des loyers pour 2025. Les taux proposés sont assez scandaleux : 5,9 % pour les logements non chauffés et 5,9 % pour les services en RPA.

Notons qu’un outil de calcul simplifié est désormais accessible sur le site Web du TAL. L’outil vise à faciliter les ententes entre les locateurs et les locataires. Il se base sur la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que sur l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.

À quelques heures du dévoilement des seuils annuels du TAL, Jean-Pierre Laporte, organisateur communautaire au Comité logement Rosemont, de même que 11 cosignataires, appelaient les décideurs à décréter un gel des loyers en attendant un réel mécanisme de contrôle de ceux-ci.

En annonçant un barème d’augmentation de loyers à 5,9 % pour l’année 2025, le TAL renchérit sur la hausse autorisée de 4 % de 2024, qui constituait déjà la plus importante hausse du genre en 30 ans.

Réaction du RQOH

Bien que cette annonce ne soit pas une surprise, le RQOH se désole des impacts importants de cette annonce pour les ménages québécois dans les mois et l’année à venir. Cette situation fragilisera financièrement beaucoup de ménages, qui devront couper dans certaines dépenses essentielles. Certains connaîtront des épisodes d’itinérance cachée, ou encore verseront dans l’itinérance visible.

Le RQOH déplore la faible proportion de logements hors marché et de la financiarisation du marché locatif au Québec. Il se questionne également sur les motivations du TAL à autoriser un seuil d’augmentation de loyer aussi élevé. Le TAL doit considérer les hausses générales de loyer sur le marché privé, lesquelles sont fortement influencées par les hausses drastiques observées lors d’un changement de locataire.

Lire le texte d’opinion paru dans La Presse :

Fenêtre avec une pancarte sur laquelle on peut lire Logement à louer

André Castonguay, DG du RQOH

Le TAL nous annonce un taux d’augmentation des loyers de 5,9%… encore une année d’angoisse et de stress pour des milliers de ménages québécois à faible revenu. Mais qui s’en soucie ? Vivement que le Québec atteigne 20 % de logements sociaux et communautaires dans le parc locatif.

Présomption de légalité

Le RQOH rappelle que l’augmentation de loyer autorisée par le TAL n’est pas absolue, mais a une présomption de légalité. Lors d’une hausse de loyer, il importe de considérer plusieurs facteurs. En effet, la légalité réelle de toute hausse s’évalue au cas par cas. Les locataires sont donc invité.es à considérer refuser ou analyser une augmentation de loyer même si elle se trouve à l’intérieur du barème de 5 %.