Un cadre proposé qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités des OSBL
Ce mémoire répond au projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés, publié le 22 avril 2026, qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux.
Le RQOH appuie les objectifs de qualité et de sécurité poursuivis par la réforme. Toutefois, le projet de règlement dans sa forme actuelle risque de fragiliser les RPA communautaires, qui jouent un rôle essentiel dans les régions du Québec. Conçu principalement pour le secteur privé commercial, le cadre proposé ne tient pas suffisamment compte des spécificités des OSBL : mission sociale, absence de marges bénéficiaires, ancrage communautaire et gouvernance démocratique.



























