12 juin 2026

Pour un cadre réglementaire à la mesure des RPA communautaires

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a déposé un mémoire intitulé « Reconnaître et adapter : pour un cadre réglementaire à la mesure des RPA communautaires » dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement concernant l’exploitation des résidences privées pour aînés (RPA).

Un cadre proposé qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités des OSBL

Ce mémoire répond au projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés, publié le 22 avril 2026, qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux.

Le RQOH appuie les objectifs de qualité et de sécurité poursuivis par la réforme. Toutefois, le projet de règlement dans sa forme actuelle risque de fragiliser les RPA communautaires, qui jouent un rôle essentiel dans les régions du Québec. Conçu principalement pour le secteur privé commercial, le cadre proposé ne tient pas suffisamment compte des spécificités des OSBL : mission sociale, absence de marges bénéficiaires, ancrage communautaire et gouvernance démocratique.

Nos principaux constats

  • Un cadre réglementaire non adapté aux RPA communautaires
  • Des exigences financières disproportionnées, notamment en matière d’assurances
  • Des obligations de main-d’œuvre difficilement applicables dans les petits milieux en région
  • Une absence de reconnaissance du modèle d’économie sociale
  • Une approche coercitive inadaptée au secteur sans but lucratif
  • Un régime d’autorisation centralisé qui risque de freiner le développement communautaire

Nos recommandations

  • Reconnaître formellement la spécificité du modèle OSBL dans le règlement
  • Mettre en place une table de travail dédiée avec le gouvernement et Santé Québec
  • Revoir les exigences d’assurance pour les petits OSBL
  • Prévoir des mécanismes de soutien financier à la mise en conformité
  • Adopter une approche d’accompagnement et d’amélioration continue

Le RQOH réaffirme sa volonté d’être un partenaire privilégié de l’État pour offrir aux aînés québécois des milieux de vie sécuritaires, abordables et humains.