Déclaration des quatre grands réseaux du logement social sur le soutien communautaire

À l’issue du Forum sur le soutien communautaire en logement social, tenu à Québec ce 17 avril 2018, le Réseau québécois des OSBL d’habitation, le Regroupement des Offices d’habitation du Québec, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation et l’Association des groupes de ressources techniques du Québec ont adopté la déclaration suivante.

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Publié en 2007, « [le] Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social est le résultat de travaux conjoints menés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) auxquels les principaux intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’habitation sociale et communautaire concernés ont été étroitement associés.

« Le cadre reconnaît une responsabilité partagée des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’habitation à l’égard de leur clientèle commune habitant un logement social et communautaire. Il marque la reconnaissance officielle du soutien communautaire en logement social, pratique adoptée, depuis près de vingt ans, par des organismes communautaires d’habitation œuvrant auprès de personnes qui ont besoin d’un soutien pour habiter un logement. »

Pour accompagner la mise en œuvre du cadre, une enveloppe budgétaire de 5 millions de dollars provenant du MSSS a été octroyée pour offrir des services de soutien communautaire en logement social et communautaire partout au Québec. Cette somme renouvelée, depuis 2009 aura permis de soutenir les personnes les plus démunies du Québec et de transformer des centaines d’immeubles administrés par des organismes sans but lucratif, des offices municipaux et des coopératives d’habitation en des milieux de vie harmonieux et de développement social pour 25 000 ménages.

Ce soutien aura permis, pour certains, de briser leur isolement; pour d’autres, d’être accompagnés et référés vers des services publics et communautaires, de gérer leurs conflits avec leurs voisins ou de défendre leurs droits.

Le soutien communautaire aura aussi permis depuis 10 ans aux locataires de participer à la vie et aux instances démocratiques de leur projet d’habitation et d’avoir souvent, pour une première fois dans leur vie, du pouvoir sur leur situation et leur milieu de vie.

Finalement, le soutien communautaire aura permis à plusieurs locataires de trouver une stabilité résidentielle, d’apprivoiser leurs nouvelles responsabilités et de se maintenir dans leur logement de façon durable et définitive.

S’il prévoyait et définissait le soutien communautaire par ce type d’activités, le Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et les partenaires participant au forum prévoyaient également l’instauration d’un réel partenariat entre les instances nationales et régionales, sous la direction du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Société d’habitation du Québec.

Alors que le cadre prévoyait que le MSSS et la SHQ assurent la mise en place d’un comité national conjoint, dont le mandat général serait d’assurer le suivi dans sa mise en œuvre, les deux instances ont réuni les partenaires à uniquement deux reprises depuis 2009.

Au niveau régional, si le cadre prévoyait que le réseau de la santé assure un leadership afin de créer une réelle collaboration entre les partenaires de l’habitation et de la santé afin de déterminer les priorités régionales et faire le suivi de son application, seules quatre régions ont consulté les partenaires et seuls les établissements de l’île de Montréal ont maintenu un réel partenariat continu avec les fournisseurs de logements communautaires et sociaux sur cette question.

De plus, depuis 2007, certaines agences et CISSS-CIUSSS ont accordé du financement à l’encontre de la clientèle visée par le cadre en accordant, entre autres du soutien dans le logement privé et le logement temporaire avec une vision curative alors, que le cadre prévoit que « [les] clientèles ciblées sont locataires, au sens de la Loi sur la Régie du logement » en logement social. Certaines agences ont même versé les sommes attribuées par le MSSS à d’autres services.

Aujourd’hui, à l’occasion du forum sur le soutien communautaire, les représentants du Réseau québécois des OSBL d’habitation du Québec, du Regroupement des offices d’habitation du Québec, de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation et de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec demandent :

• Que le ministère de la Santé et des Services sociaux reconnaisse l’importance et l’augmentation des besoins depuis 2007 en soutien communautaire dans les logements sociaux et communautaires du Québec ainsi que le rôle social joué par les partenaires dans ces milieux de vie;
• Que le ministère de la Santé et des Services sociaux assure son rôle de leader national et régional dans l’application du cadre de référence et dans le suivi des ententes, dans le respect des partenaires, des réalités régionales et locales et en toute transparence.
• Que la Société d’habitation du Québec assume un rôle de leader dans le suivi de l’application nationale du cadre et de l’impact du soutien communautaire pour les locataires de logements communautaires et sociaux;
• Les quatre regroupements demandent également au gouvernement du Québec un financement minimum de 30 millions de dollars afin de répondre aux objectifs du cadre et permettre à une majorité des 80% des ménages locataires de logements communautaires et sociaux qui n’y ont pas accès de bénéficier également de ce soutien. De plus, afin d’assurer la récurrence des fonds, une augmentation des enveloppes pour les projets futurs, une attribution des enveloppes et un suivi des projets clair et transparent, nous demandons l’instauration d’un programme de soutien communautaire en logement social.
• Finalement, les quatre regroupements nationaux réitèrent leur adhésion aux principes qui définissent le soutien communautaire en logement social et les locataires visés par le cadre de référence.

Martin Bécotte
Pour le Réseau québécois des OSBL d’habitation

Hélène Bohémier
Pour le Regroupement des offices d’habitation du Québec

Guillaume Brien
Pour la Confédération québécoise des Coopératives d’habitation

Éric Cimon
Pour l’Association des groupes de ressources techniques du Québec