Bientôt la reconnaissance du droit au logement ?

L’inclusion d’une reconnaissance formelle et explicite du droit au logement dans l’arsenal juridique du Canada renforcerait la portée des programmes et initiatives découlant de la Stratégie canadienne sur le logement. C’est là le cœur de l’avis qu’a transmis le RQOH au gouvernement du Canada et à la SCHL dans le cadre de la consultation sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne.

« Passons de la parole aux actes », résume Jacques Beaudoin, qui pilote le dossier au RQOH. « Dans le tout premier chapitre de sa stratégie nationale, le gouvernement s’engage à prendre des mesures “pour mettre en œuvre progressivement le droit de chaque Canadien d’accéder à un logement convenable”. L’inclusion formelle du droit au logement contribuerait à assurer la pérennité des orientations qui ont présidé à l’élaboration de la Stratégie. »

Le RQOH encourage donc le gouvernement du Canada à adopter une loi contenant « un énoncé général qui reconnaît le droit à un logement adéquat, sécuritaire, accessible et abordable comme un droit de la personne ». Cet énoncé pourrait également préciser que ce droit fait partie intégrante du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne enchâssé à l’article 7 de la Charte canadienne.

L’avis recommande également au législateur de se référer explicitement au droit international et aux traités que le Canada a déjà ratifiés. « Le droit international propose une conception globalisante, plutôt qu’étroite, du droit au logement, poursuit Jacques Beaudoin. Une conception qui tient compte du rôle pivot du logement dans la capacité des personnes d’exercer pleinement l’ensemble de leurs droits fondamentaux. »

La loi devrait également mettre l’accent sur l’atteinte de résultats « précis, énoncés et mesurables », créer une obligation de reddition de compte et contraindre le gouvernement à identifier des objectifs clairs sur des enjeux comme la réduction du nombre de personnes en situation d’itinérance, l’augmentation du parc de logements sociaux et communautaires et l’amélioration de son état, la réduction du nombre de ménages éprouvant des besoins impérieux en matière de logement et la réduction du nombre de logements insalubres, pour n’en nommer que quelques-uns.

Enfin, l’avis remis à la SCHL se penche sur la création du « défenseur fédéral du logement », les priorités du futur Conseil national du logement, les modalités de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires et la campagne de sensibilisation du public que mènera la SCHL pour contrer la stigmatisation et la discrimination envers les ménages à faible revenu en matière de logement.

Téléchargez l’intégralité de l’avis