Pour la certification des résidences privées pour personnes âgées

Québec, 15 mars 2005. – Devant la Commission des affaires sociales qui se penche aujourd’hui à Québec sur le projet de loi 83 du gouvernement, le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) est venu dire qu’il adhère au moyen retenu par le ministre Couillard pour hausser la qualité de l’hébergement et les services offerts aux personnes âgées dans les résidences privées, soit l’établissement d’un certificat de conformité auquel celles-ci devront se soumettre.

Les organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation, qui sont gérés par des bénévoles de leur communauté et dont la construction a été financée par des fonds publics, estiment cependant qu’ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier et ne pas être considérés au même titre que des entreprises privées. En effet, « on ne peut, d’un côté, imposer des règles aux OSBL d’habitation sans leur donner, de l’autre, les moyens de les respecter, selon M. François Vermette, directeur général du RQOH.

Le Réseau, qui regroupe plus de 200 organismes à but non lucratif répartis sur le territoire québécois, estime que le sous-financement actuel des OSBL d’habitation constitue déjà la fausse note dans la partition musicale du ministère de la Santé. De plus, « on ne peut exiger des services de plus grande qualité et en même temps couper le financement de ces mêmes services, comme c’est le cas actuellement avec 600 unités de logement du programme AccèsLogis », selon l’organisme. Certaines dispositions de ce programme ont en effet permis à des OSBL administrant des résidences pour aînés de financer des services communautaires. Ceux-ci disparaîtront maintenant que les clauses concernées ne sont pas renouvelées par le gouvernement.

C’est pourquoi le RQOH demande au gouvernement d’agir avec plus de cohérence et réclame le financement adéquat des services de soutien communautaire. Ces services ne reçoivent toujours pas d’aide financière de l’État malgré le fait que les OSBL occupent une place cruciale dans le continuum de services aux personnes âgées, entre le lieu de résidence traditionnelle et la prise en charge ultime par le réseau de la santé.

Il demande au gouvernement de soutenir aussi plus spécifiquement les OSBL d’habitation pour personnes âgées en y appuyant la formation du personnel et des bénévoles. Le Réseau souhaite également que le gouvernement québécois adopte des budgets suffisants à la Société d’habitation du Québec pour l’aide à l’entretien, l’adaptation et la modernisation des immeubles sans but lucratif.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation regroupe sept fédérations régionales en plus de quelques organismes non encore desservis par celles-ci. On trouve, au Québec, près de 1000 OSBL d’habitation totalisant 30 000 unités de logement dont la majorité se destinent à la clientèle des personnes âgées (18 000 unités).

Téléchargez le communiqué sur le projet de loi 83