Êtes-vous prêt à recevoir la visite d’un inspecteur de la CSST ?

Que vous soyez membre ou non d’une mutuelle, il est possible qu’un jour ou l’autre, votre OSBL d’habitation soit visité par un inspecteur de la CSST afin de vérifier vos obligations légales. Si c’était le cas, seriez-vous prêt?

Rôle de l’inspecteur de la CSST

Son rôle consiste à s’assurer que l’employeur offre un milieu de travail sain et sécuritaire pour l’ensemble de son personnel. Pour ce faire, il se réfère, entre autres, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dans laquelle nous retrouvons les différentes obligations de l’employeur (art.51). L’inspecteur de la CSST dispose d’un large pouvoir discrétionnaire et toute décision qu’il prend est exécutoire.

Voici quelques situations où un inspecteur de la CSST peut se présenter à votre OSBL d’habitation :

• dans le cadre d’une activité générale ou thématique de la CSST, par exemple, la prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques);
• dans le cadre de l’appartenance à une mutuelle;
• dans le cadre d’une visite régulière de conformité;
• à la suite d’une plainte.

Déroulement de la visite de l’inspecteur de la CSST :

• vérification des éléments de conformité par le biais d’une grille d’évaluation;
• visite des lieux dans le but d’identifier des risques potentiels. Il est possible que l’inspecteur en profite pour questionner vos employés sur la prévention effectuée dans votre établissement afin de valider certaines informations;
• discussion avec la direction (ou autre responsable) et envoi du rapport d’intervention à la suite de sa visite;
• l’inspecteur pourrait également faire des visites de suivi, question de vérifier que vous avez mis en place toutes ses recommandations.

Quels sont les éléments vérifiés par l’inspecteur de la CSST ?

Lors de sa visite, l’inspecteur vérifie différents éléments qui lui permettront d’évaluer votre niveau de prise en charge du dossier santé et sécurité au travail. Essentiellement, il veut savoir si vous identifiez vos risques, si vous les corrigez et si vous avez mis en place des moyens pour les contrôler. Donc, trois verbes importants à retenir!

Concrètement, que vérifie l’inspecteur et quelles sont les preuves documentaires à lui fournir ?

1. Les principaux dangers sont identifiés et tiennent compte de la réalité du milieu de travail de chacun de vos établissements. Cette question est un incontournable aux yeux de la CSST et constitue le point de départ de sa tournée de vérification.

« Son rôle consiste à s’assurer que l’employeur offre un milieu de travail sain et sécuritaire pour l’ensemble de son personnel. Pour ce faire, il se réfère, entre autres, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dans laquelle nous retrouvons les différentes obligations de l’employeur (art.51). L’inspecteur de la CSST dispose d’un large pouvoir discrétionnaire et toute décision qu’il prend est exécutoire. »

Documents pertinents à fournir :

Les fiches d’action spécifiques (section Identifier) dûment remplies dont vous trouverez des exemples à la section 7 du cartable de la Mutuelle. Si vous n’êtes pas membre d’une mutuelle, un plan d’action annuel avec des objectifs touchant la santé et sécurité de votre personnel peut être une preuve documentaire pertinente.

2. Il y a des correctifs ou moyens privilégiés pour éliminer ou réduire les dangers identifiés. L’inspecteur s’attend à ce que vous mettiez en place des moyens pour les éliminer, les diminuer ou, à tout le moins, les contrôler.

Documents pertinents à fournir :

Encore une fois, les fiches d’actions spécifiques (section Corriger) dûment remplies démontrent à l’inspecteur que vous avez pris les moyens nécessaires pour éviter qu’un risque se concrétise en accident. Si vous n’êtes pas membre d’une mutuelle, le procès verbal dans lequel sont inscrits sommairement les étapes ou moyens retenus pour corriger les problématiques SST soulevées dans votre plan d’action serait une preuve documentaire à fournir à l’inspecteur. N’oubliez pas de prévoir un responsable et des échéanciers pour chacune des étapes.

3. Il y a des moyens de contrôle pour s’assurer que les correctifs mis en place soient efficaces et appliqués par le personnel. Cet élément permet à l’inspecteur de la CSST de vérifier si ces derniers font l’objet d’un suivi pour assurer leur permanence.

Documents pertinents à fournir :

Eh oui ! Les fiches d’actions spécifiques (section Contrôler) dûment remplies sont les documents à présenter à l’inspecteur. Quant aux non-membres, intégrez vos points de vérification des correctifs dans l’une de vos listes d’inspections régulières des lieux ou bien faites-en mention clairement dans un procèsverbal. Principe à retenir : que vous soyez membre ou non d’une mutuelle, conservez des traces écrites de vos actions en santé et sécurité!

4. Quels sont les mécanismes de participation que l’OSBL d’habitation a prévu pour impliquer son personnel dans sa démarche de prévention ?

L’inspecteur vérifie cet aspect puisque la santé et la sécurité ne sont pas uniquement l’affaire des employeurs.

Documents pertinents à fournir :

• vos fiches d’actions spécifiques peuvent encore fournir la réponse aux questions de l’inspecteur si vous avez obtenu la collaboration de votre personnel dans leur mise en application;
• un membre de votre personnel fait-il des inspections des lieux ? (Section 10 du cartable de la Mutuelle);
• participe-t-il aux enquêtes et analyses d’accidents? (Section 11);
• y a-t-il un comité santé et sécurité paritaire et actif? (Section 8);
• avez-vous un point SST récurrent à l’ordre du jour de vos réunions d’équipe? (Section 13);
• avez-vous implanté le tableau des « oups »? (Section 9).

Voilà autant de moyens de démontrer la participation et l’implication de votre personnel dans le dossier de la santé et la sécurité au travail.

5. Y a-t-il des activités de formation et d’information pour votre personnel ?

Documents pertinents à fournir :

• registre des formations ainsi qu’une liste des participants pour chacune des formations reçues. Des exemples de formations sont donnés à la section 18 du cartable de la Mutuelle. À défaut de tenir un registre, imprimez et conservez vos courriels ou télécopies qui confirment votre inscription aux différentes formations. Habituellement, tous les détails pertinents y apparaissent;
• ordre du jour (de vos réunions d’équipe) dans lequel un point SST y apparaît régulièrement;
• activités spéciales pour promouvoir la santé et la sécurité dans votre OSBL établissement.
• journal interne, cahier de communication traitant de la santé et de la sécurité;
• affichage d’articles pertinents, accès à des revues spécialisées, etc.

6. L’avis d’appartenance à une mutuelle est-il affiché à la vue du personnel ?

*Obligation pour les membres en mutuelle seulement.

Documents pertinents à fournir :

l’inspecteur vérifie si le certificat de l’année en cours est bien affiché. Rappelez-vous que la CSST vous envoie votre certificat annuellement et qu’il importe de le remplacer par celui de l’année en cours.

7. Y a-t-il un programme de prévention dans chacun de vos établissements? Est-il affiché à la vue du personnel?

* Obligation pour les membres en mutuelle seulement.

L’inspecteur de la CSST veut voir tout ce que vous prévoyez faire en matière de prévention au courant de l’année et par le fait même, prendre connaissance de vos activités de prévention.

Documents pertinents à fournir :

L’ensemble de vos fiches d’actions spécifiques constitue votre programme de prévention et devient le document par excellence puisqu’il contient une foule d’informations pertinentes pour l’inspecteur. Comme cité précédemment, vous trouverez des exemples de ces fiches à la section 7 de votre cartable de la Mutuelle.

« Essentiellement, il veut savoir si vous identifiez vos risques, si vous les corrigez et si vous avez mis en place des moyens pour les contrôler. Donc, trois verbes importants à retenir! »

D’autres preuves documentaires peuvent être soumises à l’inspecteur de la CSST en cette matière tels que les comptes-rendus des réunions des comités de santé et de sécurité ou tout autre document dans lequel on peut retrouver des risques identifiés, des moyens pour les éliminer auxquels sont rattachés des responsables et un échéancier et, finalement, des moyens pour assurer le suivi des correctifs mis en place.

En terminant, voici deux questionnaires produits par la CSST qui permettent de connaître le degré de prise en charge de la SST dans votre milieu de travail selon deux points de vue : celui de l’employeur et celui du travailleur.

Test éclair « employeur » en ligne

http://www.csst.qc.ca/publications/200/DC_200_2211.htm

Test éclair « travailleur » en ligne

http://www.csst.qc.ca/publications/200/DC_200_2212.htm

Lyne Boileau
Ergonome et conseillère en prévention, Association québécoise des CPE