Des dépenses fiscales à revoir pour les personnes aînées

Dans une étude rendue publique il y a quelques jours, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques recense et évalue plusieurs mesures fiscales destinées aux personnes âgées ou largement utilisées par elles. Son auteur, Guillaume Hébert, constate la multiplication des crédits d’impôt qui ont été mis en place, au fil des ans, « pour atténuer l’impact régressif des baisses d’impôts, des hausses de taxes ou de l’inaccessibilité de certains services publics ». Il en examine d’ailleurs pas moins de 26, qui relèvent du régime fiscal québécois ou fédéral.

Parmi ces crédits d’impôt, certains apparaissent bien peu pertinents. C’est le cas par exemple du crédit d’impôt pour activités des aînés, qui permet aux contribuables admissibles d’obtenir un remboursement pouvant atteindre un maximum de… 40$ par année. Les sommes ainsi investies par le gouvernement auraient sans doute un plus grand impact si on les utilisait pour bonifier le financement des activités offertes par les organismes communautaires.

En outre, plusieurs de ces crédits d’impôt sont non remboursables, c’est-à-dire qu’ils viennent réduire l’impôt à payer des contribuables dont les revenus sont suffisamment élevés pour qu’ils aient à en payer; ceux – et surtout celles – dont les revenus sont si faibles qu’elles n’ont pas d’impôt à payer ne peuvent en bénéficier.

Le chercheur relève que « dans plusieurs cas, les dépenses qui donnent droit à des crédits d’impôt doivent être réalisées dans le secteur privé ». L’utilisation des dépenses fiscales par l’État « prend alors la forme d’un soutien à l’entreprise privée dans certains domaines où les services publics font défaut ». L’étude s’attarde à cet égard au crédit d’impôt pour maintien à domicile, qui représentait en 2017 une dépense fiscale de 498 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et qui constitue un exemple frappant de ce phénomène.

Tout en recommandant la réduction progressive des dépenses fiscales et la mise en place d’un impôt plus progressif pour atteindre des objectifs sociaux, l’auteur fait sienne la revendication du RQOH, qui propose de moduler le taux de ce crédit d’impôt afin qu’il varie en fonction du revenu de la personne qui le réclame. Cela permettrait d’atteindre une plus grande justice fiscale pour les aînés à faible revenu.

Nul doute qu’il pourrait s’agir d’un beau chantier de travail pour la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, susceptible d’amener une amélioration aux conditions de vie des personnes aînées de condition modeste.

Le rapport de recherche de l’IRIS est disponible ici. Et le dossier du RQOH sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile est là.