21 août 2019

Mise à jour concernant la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) travaille actuellement à finaliser les modalités de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, qui s’adresse aux organismes ayant réalisé des ensembles de logement avec l’appui des anciens programmes fédéraux.

Incluse dans la Stratégie nationale sur le logement, la phase 1 de ce programme a permis aux organismes ayant des projets dont la convention d’exploitation devait arriver à échéance de prolonger celle-ci jusqu’au 31 mars 2020. La phase 2 du programme sera mise en place à temps pour le 1^er avril 2020. Elle offrirait une aide, qui prendra la forme d’une nouvelle convention d’exploitation (et non d’un prolongement) aux organismes admissibles qui souhaiteront en bénéficier.

La SCHL communiquera directement avec les organismes concernés à la fin septembre et leur transmettra toutes les informations pertinentes leur permettant d’exercer leur choix d’adhérer, ou pas, au nouveau programme. Entre-temps, voici les informations qu’elle souhaite transmettre aux intéressés :

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Une collaboration a été établie entre les associations clés du secteur de l’habitation et la SCHL pour élaborer la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC). Ce nouveau programme d’aide au loyer vise les fournisseurs de logements communautaires qui arrivent au terme de leur entente sera en vigueur à compter du 1^er avril 2020.

Il est important de retenir qu’à titre de nouveau programme, l’IFLC nécessitera de nouveaux accords : il ne s’agit pas d’une continuation d’autres programmes. Le programme a été conçu pour s’adapter aux besoins des fournisseurs et les aider à développer un secteur du logement communautaire en bonne santé.

L’enveloppe de financement n’est disponible que pour la période définie, car les conditions qui s’appliqueront après 2028 n’ont pas encore été déterminées.

Qui est admissible?

Sont admissibles à ce programme les fournisseurs du secteur de l’habitation sans but lucratif et du secteur des coopératives d’habitation dont les ensembles sont administrés par le gouvernement fédéral. Les ensembles de logements sociaux administrés par les provinces n’y sont donc pas admissibles.

Pour être admissibles, les fournisseurs doivent répondre aux critères dans au moins une des deux catégories suivantes :

Leurs ensembles sont visés par un accord d’exploitation se terminant entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2028;
Leurs ensembles ont été inscrits à la phase 1 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC).

Par exemple, si l’accord d’exploitation du fournisseur prend fin en 2023, ses ensembles seront admissibles au financement de la phase 2 de l’IFLC cette année-là.

Résumé du financement

Le financement comprend deux volets : l’aide au loyer et le financement de transition.

Le volet Aide au loyer permettra aux fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral d’appuyer l’abordabilité au profit des résidents à faible revenu à compter du 1^er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2028. Les modalités de calcul et de distribution de l’aide seront annoncées au cours des prochaines semaines.

Le financement de transition est un soutien temporaire, d’une durée maximale de 24 mois. Il vise à aider les populations vulnérables, comme les résidents des ensembles en difficulté ou les prestataires d’une subvention majorée.

Une combinaison de ce financement avec d’autres sources de financement (comme le Fonds national de co-investissement pour le logement) est envisagée.

Comment l’aide au loyer est-elle calculée?

Certains détails du programme d’aide au loyer ne sont pas encore finalisés et ils seront communiqués à mesure qu’ils seront disponibles.

Quelles sont les étapes suivantes?

En septembre 2019, nous communiquerons directement avec les fournisseurs de logements admissibles pour amorcer le processus. Ces derniers n’auront qu’à dire s’ils souhaitent ou non participer au programme. Le processus envisagé pour la réception des demandes a été simplifié. Les données requises sont déjà disponibles, ce qui évite les démarches fastidieuses, comme des formulaires lourds à remplir.

Après avoir signé une nouvelle entente d’exploitation, les fournisseurs devront travailler avec nous pour établir un plan d’action dans un délai d’un an.

Qu’en est-il des ensembles dont l’accord d’exploitation a expiré avant le 1^er avril 2016?

Nous demeurons ouverts à ce que les ensembles dont l’accord d’exploitation a expiré avant le 1^er avril 2016 soient admissibles au nouveau programme d’aide au loyer, mais les détails du programme ne sont pas encore finalisés. Ils seront communiqués dès que possible.

Qu’en est-il des ensembles qui n’ont pas été inscrits à la phase 1 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, mais qu’un fournisseur souhaite inscrire à la phase 2?

Pour cette catégorie aussi, le travail n’est pas terminé. Des détails seront fournis dès qu’ils seront connus.

DATES CLÉS :

Juillet – Septembre 2019