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Accueil / Demande de certificat de conformité – familles

1 mars 2012

Demande de certificat de conformité – familles

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Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet B – FAMILLES.

FOHM : Certificat conformite au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – familles

 

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