info@rqoh.com
FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FOHM – MONTRÉAL
FOHO – OUTAOUAIS
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
FROHQC – QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
RQOH – ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
1 mars 2012
Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet C – PERSONNES SEULES.
FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes seules