Projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés « Un pas dans la bonne direction », selon le RQOH.

Communiqué de presse – pour diffusion immédiate

Québec, le 6 octobre 2015 — En conférence de presse aujourd’hui aux côtés du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et de la ministre de la Famille et ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) s’est globalement réjouit des modifications proposées aux normes de certification, car celles-ci tiennent mieux compte des réalités et besoins des locataires des OSBL d’habitation pour aînés.

« Le projet que les ministres Barrette et Charbonneau mettent aujourd’hui sur la table témoigne d’une approche beaucoup plus adaptée à la réalité des OSBL d’habitation et représente certainement un pas dans la bonne direction », affirme le directeur général du RQOH Stéphan Corriveau. De façon générale, constate le RQOH, plusieurs mesures viennent atténuer les irritants causés par le règlement actuellement en vigueur.

Selon M. Corriveau, « les normes de certification “mur à mur” imposées dans le règlement entré en vigueur en 2013 niaient le droit aux aînés de vivre ailleurs que dans des milieux institutionnalisés. Pourtant c’est le choix que font les aînés autonomes qui habitent dans des OSBL d’habitation ». Il faisait notamment référence à l’obligation d’avoir du personnel de surveillance 24/7 sans égards à la dimension de la résidence et à la situation des locataires.

Le RQOH et les OSBL-H ont multiplié les représentations pour faire valoir leurs préoccupations. C’est d’ailleurs dans le cadre d’un colloque du RQOH que le ministre Barrette avait annoncé l’an dernier la mise en place d’un comité de travail pour revoir les normes de certification. « Le RQOH a participé activement aux discussions », a dit Stéphan Corriveau.

Pour les résidences de moins de 50 unités locatives qui présentent une offre de services de base (sans services d’assistance personnelle ni soins infirmiers), le projet de règlement reconnaît la validité des mesures de surveillance communautaires que les OSBL-H pour aînés ont su développer depuis de nombreuses années – « bien avant qu’il n’ait jamais été question d’une quelconque certification », a dit M. Corriveau. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour plusieurs des quelque 495 projets d’habitation pour aînés en formule OSBL (80 % du total) qui comptent moins de 50 unités. Le RQOH prévoit que les organismes de cette catégorie qui avaient été contraints de se retirer de la certification envisageront sérieusement la possibilité d’obtenir de nouveau leur certificat de conformité.

Certaines modalités empêchent cependant le RQOH de crier victoire : « En refusant de créer une certification spécifique aux résidences de type communautaire comme cela avait pourtant été envisagé et en continuant à les assimiler aux résidences privées à but lucratif, le projet proposé aujourd’hui continue de nier la spécificité des OSBL-H et surtout renonce a tirer profit des caractéristiques de nos groupes qui valorise l’autonomie des locataires et l’ouverture sur la communauté. Pourtant, depuis 40 ans, les OSBL ont bien démontré la pertinence et l’efficacité de cette approche », a expliqué la présidente du RQOH Isabelle Leduc.

De plus, Mme Leduc s’est dite préoccupée par les exigences de personnel supplémentaire imposées a certaines catégories d’OSBL, dont ceux qui offrent des soins, sans que des mesures d’aide financière n’aient été prévues pour les aider à assumer les dépenses engendrées par ces nouvelles normes. « 80 % de nos locataires ont des revenus de moins de 20 000 $ par année, ils ne peuvent simplement pas payer des loyers plus élevés. C’est pourquoi le RQOH souhaite que des mesures compensatoires soient mises en place pour soutenir les organismes dont la viabilité sera compromise par l’imposition de telles mesures. »

Stéphan Corriveau a conclu en disant : « Nous avons bon espoir que l’ouverture et le pragmatisme manifestés par le ministre Barrette et la ministre Charbonneau dans ce dossier feront en sorte que le processus de consultation prévu à la suite du dépôt du projet de règlement permettra de le bonifier et de le rendre encore mieux adapté aux besoins des aînés qui ont choisi l’habitation communautaire ».

À propos du RQOH

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation représente les 1 200 OSBL d’habitation du Québec qui offrent 50 000 logements sociaux, dont 20 000 destinés aux aînés.

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