COVID-19 : Ottawa aussi prend des mesures concernant le logement social

Le gouvernement fédéral a augmenté de 157,5 millions de dollars le financement du programme « Vers un chez soi » [ex-SPLI] pour aider les sans-abri pendant la pandémie. Les organisations et les communautés de Vers un chez soi ont déjà reçu l’information à ce sujet. Un guide leur sera aussi distribué bientôt. Ce nouveau financement peut être utilisé pour assurer de l’hébergement additionnel et réduire l’entassement dans les refuges ; acheter des fournitures et du matériel pour diminuer le risque de transmission, comme de l’équipement de protection pour le personnel ; augmenter la fréquence du nettoyage avec des désinfectants dans les zones où il y a plus de circulation ; assurer un hébergement suffisant pour mettre en quarantaine les personnes infectées ; acheter des lits et des paravents pour placer entre les lits dans les installations nouvellement aménagées ; et payer des employés pour faire fonctionner ces nouvelles installations.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a clairement indiqué qu’elle fera preuve de souplesse à l’égard des fournisseurs de logement qu’elle finance ou soutient. Dans cet esprit, elle a déclaré : « Nous disposons d’une série d’outils et de mesures d’allègement pour les fournisseurs de logement, y compris le report du paiement de prêts, des arrangements concernant la capitalisation, des modalités de paiement particulières, une plus grande flexibilité et toute combinaison d’outils ». Pour profiter de ces avantages, les gestionnaires peuvent communiquer avec leur conseiller régional de la SCHL.

La SCHL a communiqué une directive selon laquelle elle « attend de tout fournisseur de logement ayant reçu un financement ou un soutien de la SCHL, directement ou par l’intermédiaire des provinces ou des territoires, qu’il agisse avec compassion et s’abstienne d’expulsion ». L’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) est en discussion avec la SCHL pour savoir s’il y aura un soutien aux fournisseurs de logement pour les locataires qui ne peuvent pas payer leur loyer.

Le RQOH est reconnaissant à l’ACHRU, dont il est membre, pour avoir fait des représentations auprès du gouvernement fédéral et lui avoir transmis ces informations.

— AJOUT 25 MARS —

Communication de Romy Bowers, Première vice-présidente, Solutions clients, SCHL

…………………………………………………………………………………………………..

À titre d’organisme national responsable de l’habitation au Canada, nous suivons de près l’impact de la pandémie de la COVID-19. Notre priorité est la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, de nos clients et de tous les Canadiens.   

Nous sommes conscients que beaucoup de nos clients qui ont reçu du financement par l’intermédiaire de la SCHL font face à des défis, du stress et de l’incertitude en raison de la pandémie. Il s’agit des groupes suivants : 

·        coopératives; 

·        organismes sans but lucratif; 

·        Premières Nations;  

·        organismes du secteur privé;

·        particuliers ayant reçu du financement pour l’accès à la propriété; 

·        autres organismes ayant reçu du financement par l’intermédiaire de la SCHL. 

Afin de soutenir tous ceux qui sont touchés par la COVID-19, la SCHL pourra considérer dès maintenant un report de six (6) mois de paiements (capital et intérêts) aux emprunteurs dont le prêt SCHL est en règle.

Le document de questions et réponses ci-joint contient les détails de l’initiative de report de paiements de prêts s’adressant aux clients qui ont reçu du financement par l’intermédiaire de la SCHL.   

Dans le cas des fournisseurs de logements, la SCHL s’attend à ce que les emprunteurs qui ont recours à cette option offrent leur soutien aux locataires et aux ménages pour que les besoins de logement de ces personnes continuent d’être satisfaits.  

Date limite pour les demandes  

La date limite pour présenter une demande de report de paiements est le 30 juin 2020. Cette date pourrait être remise selon l’impact de la COVID-19. La SCHL communiquera toute prolongation par écrit et l’affichera sur son site Web.     

Comment présenter une demande   

Les demandes de report devront être faites par écrit et appuyées par des informations sur les conséquences qu’a la crise sur l’emprunteur et sur l’ensemble d’habitation, notamment en ce qui a trait aux revenus et aux fonds disponibles pour compenser les besoins de trésorerie à court terme.  

Si vous êtes aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 et devez avoir recours à l’option de report de paiements, communiquez avec nous au 1-800-668-2642 ou à l’adresse courriel centrecontact@schl.ca. 

Nous espérons pouvoir compter sur votre patience, car il se pourrait que le temps d’attente soit plus long qu’à l’habitude en raison du volume inhabituel d’appels que reçoit actuellement notre centre de contact.     

Mise à jour sur les prêts assortis d’une garantie d’emprunt ministérielle 

Les prêts assortis d’une garantie d’emprunt ministérielle continueront d’être garantis s’il y a report de paiements de prêt. 

Mise à jour pour les fournisseurs de logements de l’Initiative fédérale de logement communautaire – Phase 2  

La date de lancement de l’IFLC-2 a été reportée du 1^er avril 2020 au 1^er septembre 2020, et les niveaux actuels d’aide financière seront maintenus jusqu’à la fin du mois d’août 2020. Dans le contexte de l’actuelle pandémie de la COVID-19, ce report permettra aux fournisseurs de logements admissibles qui ont récemment adhéré à l’IFLC-2 et qui ont des accords d’exploitation administrés par le gouvernement fédéral arrivant à échéance dans les prochains mois d’examiner les nouveaux accords de l’IFLC-2 et de les faire signer par leurs conseils d’administration.  

 Restez au courant 

 Nous continuerons de vous envoyer des mises à jour régulières à mesure que la situation de la COVID-19 évolue. Pour rester au fait de notre réponse à la pandémie de COVID-19, veuillez consulter notre page créée à cette fin sur schl.ca. 

  Cordialement,

Romy Bowers