Adoption en seconde lecture du projet de loi 83 : Une étape importante dans la redéfinition de l’action gouvernementale en logement social

Communiqué – pour diffusion immédiate

[Montréal, le 2 juin 2016] Les travaux de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 83 ont redéfini plusieurs éléments du monde de l’habitation sociale et communautaire. Le volet de la loi touchant le Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) est d’un intérêt particulier pour les OSBL d’habitation. Ce fonds, établi en 1996 et constitué de contributions versées par les groupes ayant participé aux programmes AccèsLogis, Logement abordable Québec et PARCO, atteindra bientôt la somme de 200 millions de $. « En garantissant la cogestion de ces sommes par la Société d’habitation du Québec et les réseaux contributeurs des secteurs communautaire, coopératif et public, l’amendement déposé par le ministre Coiteux répond de manière efficace aux préoccupations exprimées par les contributeurs », explique Isabelle Leduc, présidente du RQOH.

« Ces 200 millions de $ que les groupes promoteurs ont accumulés depuis vingt ans constituent un puissant moyen développé par notre secteur pour assurer sa pérennité. Nous avons confiance qu’il sera possible de mettre en place des mécanismes novateurs et audacieux pour faire fructifier ces sommes au profit des contributeurs et des locataires habitant nos logements. Après tout, ce sont leurs loyers qui ont permis d’accumuler cette somme imposante. Il va de soi que les bénéfices du Fonds leur reviennent en facilitant le maintien en bon état et la saine gestion de leurs logements  », constate Stéphan Corriveau, le directeur général du RQOH.

D’autre part, le RQOH salue la décision du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, de confirmer l’existence d’une table de concertation permanente rassemblant l’ensemble des partenaires du logement social et communautaire. La présidente du RQOH conclut : «  Il s’agit là d’une réponse concrète aux préoccupations exprimées par plusieurs groupes qui craignaient que la restructuration du Fonds n’étiole les relations entre la SHQ et le ministère, d’une part, et les partenaires du milieu, de l’autre. »