Administrateurs et dirigeants – OBNL

Dans la dernière année, nous avons constaté une hausse importante des primes pour la garantie Administrateurs et Dirigeants. Nous assistons également à un resserrement des critères de sélection dans cette classe d’affaire.

Pourquoi cette tendance ? Qu’est-ce qui explique ce changement, plus précisément dans le secteur de l’OBNL ?

Dans un premier temps, revenons sur la police d’assurance Administrateurs et dirigeants. Celle-ci protège les administrateurs et dirigeants des organismes sans but lucratif des risques auxquels ils s’exposent et pour lesquels ils peuvent être tenus :

• Personnellement responsables de leurs décisions,
• Responsables des actes des autres administrateurs, simplement parce qu’ils siègent dans le même Conseil d’Administration.

Il est important de comprendre comment les compagnies d’assurance déterminent les primes. Ces dernières établissent le coût de la police des administrateurs et dirigeants en se basant sur la probabilité qu’un sinistre survienne. Même si vous n’avez jamais déclaré de sinistre, les assureurs vont établir la prime selon les statistiques nationales relatives à des organismes comparables au vôtre.

Avec la pandémie, tous les secteurs offrant une prestation de service, notamment ceux impliquant des personnes âgées, ont subi des hausses de réclamations. De mauvaises décisions, ou des décisions qui auraient dues être prises pour protéger ces personnes, ont été contestées et ont mené à des réclamations. C’est pourquoi, les conditions d’admissibilité à ce produit ont été revues et resserrées. L’expérience des dirigeants est notamment un des éléments les plus observés dans la sélection des risques par les assureurs, qui sont ainsi en mesure de mieux évaluer le potentiel de réclamation.

Il est certain que Lussier Dale Parizeau désire fournir à l’assureur des statistiques de performance du programme Sékoia et ainsi rétablir la position des organismes membres du RQOH comparativement aux autres OBNL qui ne sont pas chapeautés par des fédérations comme les vôtres. Ce projet est prioritaire en vue du renouvellement 2022-2023.