Assujettissement des OSBL aux règles sur le lobbyisme : le commissaire dépose son rapport

Le rapport tant attendu du commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL aux règles qui encadrent les activités de lobbyisme, prévu au projet de loi 56, a finalement été déposé cette semaine. Devant la levée de boucliers ayant suivi la présentation du projet de loi, le ministre alors responsable de ce dossier, Jean-Marc Fournier, avait demandé au commissaire d’étudier la pertinence d’assujettir les OSBL et d’identifier les difficultés que cela soulève. Le commissaire a donc tenu des audiences publiques en février et mars et reçu les mémoires de 64 OSBL, dont celui du RQOH.

Le rapport relève de façon exhaustive les appréhensions et arguments des organismes, dont la quasi-totalité s’est exprimé en défaveur de l’assujettissement des OSBL. D’entrée de jeu, le commissaire conclut « que le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle en ce qui a trait à l’assujettissement des OBNL ». Il évoque cinq pistes de solution possibles, incluant le maintien du statu quo (non assujettissement), sans toutefois se prononcer en faveur de l’une ou l’autre. Il se dit néanmoins d’avis que peu importe la solution retenue, les bénévoles accompagnateurs et les membres des conseils d’administration des OSBL ne devraient pas être assujettis à la loi. Il s’agit donc d’un revirement assez spectaculaire, à mettre au crédit des organismes qui ont su faire valoir la dynamique propre des OSBL, en particulier des organismes d’action communautaire autonome.

Le dossier est donc maintenant entre les mains de la ministre désormais responsable du dossier, Rita De Santis. Réagissant avec prudence à la publication du rapport, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) a quant à lui annoncé qu’il émettrait un avis plus détaillé dans les jours qui viennent.

Pour ceux qui voudraient se faire leur propre opinion, le rapport du commissaire est disponible sur le site du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Lisez l’avis du RQOH au Commissaire au lobbyisme