Bâtiment : mesures différentes pour certaines RPA

Récemment, les OSBL d’habitation qui exploitent une résidence pour aînés certifiée par le MSSS ont reçu une communication de la Régie du bâtiment dans laquelle elle les informe (ou leur rappelle) qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, elle peut autoriser l’application d’une mesure équivalente ou différente de celle qui est prévue à un code ou à un règlement « lorsqu’il lui est démontré que les dispositions de ce code ou de ce règlement ne peuvent raisonnablement être appliquées ».

Les RPA ont ainsi la possibilité de proposer des ajustements qui pourraient leur permettre d’atteindre autrement les objectifs et le niveau de sécurité visés par la réglementation. Ils doivent, pour ce faire, soumettre une demande de mesure équivalente ou différente à la RBQ.

La missive de la RBQ précise que les demandes de mesures équivalentes ou différentes font l’objet d’une analyse individualisée et ne sont pas automatiquement acceptées. Aussi, le recours à ces mesures ne doit pas être considéré comme un moyen de se soustraire à l’application de la réglementation.

La RBQ a mis en ligne deux fiches sur son site Web qui expliquent dans quel contexte et à quelles conditions elle pourrait éventuellement accepter d’autoriser des mesures différentes :

• Elle pourrait permettre, sous certaines conditions, l’installation de mécanismes de verrouillage électromagnétiques sur les portes d’issue ou d’accès à l’issue de RPA construites avant le 13 juin 2015.
• Dans d’autres cas, et encore là sous certaines conditions, la RBQ pourrait aussi permettre l’installation d’un système d’alarme incendie à signal simple dans certaines résidences.

Pour de plus amples détails sur les demandes de mesures équivalentes et différentes, elle vous invite à consulter le www.rbq.gouv.qc.ca/rpa. Vous y trouverez une section consacrée aux RPA présentant notamment les conditions d’autorisation et la marche à suivre pour déposer ces demandes. Vous pouvez également contacter son service à la clientèle au 1 800 361-0761.

Comme toujours, les OSBL-H intéressés à en savoir plus peuvent toujours contacter leur fédération régionale (ou le RQOH pour la région Abitibi-Témiscamingue, non-fédérée).