29 mars 2023

Budget Freeland : Loin d’être à la hauteur de la crise du logement qui frappe le pays 

Montréal, le 29 mars 2023. « Le budget présenté par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, n’aura que bien peu d’effets pour résorber la crise du logement qui frappe toutes les régions du pays. Il n’est certainement pas à la hauteur des engagements pris par Ottawa dans les dernières années, qui dit vouloir œuvrer à la réalisation progressive du droit au logement. » C’est ce qu’a déclaré le directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation, André Castonguay, après avoir pris connaissance du budget 2023 du gouvernement fédéral.

Ce qu’on y trouve

De fait, on n’y trouve à peu près aucune mesure pour bonifier la Stratégie nationale sur le logement (SNL) lancée il y a déjà plus de cinq ans, et dont les résultats sont pour le moins peu probants. La seule mesure prévue au budget, c’est la réaffectation d’une partie des sommes allouées au volet « réparation » vers le volet « construction » du Fonds national de co-investissement en logement, pour pallier la hausse des taux hypothécaires qui affecte la réalisation des projets. Pas d’argent neuf, donc, mais une simple réaffectation des sommes déjà allouées à la SNL.

Contrairement aux budgets 2021 et 2022, le budget 2023 ne prévoit pas de nouvelle phase de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). « Cette décision de ne pas reconduire l’ICRL est particulièrement décevante, car il s’agit du seul programme de la SNL qui permet de construire des logements réellement abordables pour les ménages vulnérables », de commenter André Castonguay.

Pas de soutien à l’achat

De nombreux intervenants, dont le RQOH, espéraient le lancement d’une nouvelle initiative ou d’un programme qui appuierait l’achat, par des organismes sans but lucratif, de logements qui sont encore abordables dans le marché privé, pour en préserver l’abordabilité à long terme. Comme l’a démontré le chercheur Steve Pomeroy de l’Université Carleton, le Canada perd actuellement au moins deux fois plus de logements abordables dans le marché privé que ce que la Stratégie nationale sur le logement se propose de construire – d’où le besoin d’agir sur les deux plans : la préservation et la construction.

Parmi ses recommandations prébudgétaires, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes proposait justement de « créer un programme d’acquisition de propriétés par des fournisseurs de logements sans but lucratif qui leur offrira un financement préapprouvé leur permettant d’acheter des ensembles de logements locatifs existants et d’en préserver l’abordabilité ». « Malheureusement, d’ajouter le directeur général du RQOH, cette recommandation, pourtant appuyée par les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes qui siègent sur ce comité, n’a pas été retenue par la ministre Freeland. Espérons que cette idée continuera à faire son chemin dans les prochains mois, avant que le parc de logements abordables dans le marché privé disparaisse complètement! »

Logement autochtone

Seule mesure minimalement structurante à y être incluse, le budget 2023 propose d’affecter 4 milliards de dollars sur sept ans – mais seulement à compter de 2024-2025 – à la mise en œuvre de la stratégie longuement attendue de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. L’an dernier, le budget avait alloué une première somme de 300 millions de dollars pour l’élaboration de cette stratégie, dont le lancement, rappelons-le, avait été annoncé initialement en… 2017 !

« 4 milliards $ sur sept ans, c’est seulement 575 millions $ par année, souligne André Castonguay. Cela, alors que le Conseil national du logement, formé par le gouvernement fédéral, évalue à 56 milliards $ les investissements qui seront nécessaires au cours des 10 prochaines années pour remédier à la pénurie actuelle de logements pour les Autochtones qui vivent en milieux urbain, rural et nordique. »

Le RQOH est particulièrement inquiet du fait que les documents budgétaires ne font plus référence à une stratégie par et pour les Autochtones et que le gouvernement semble vouloir confier unilatéralement à la SCHL l’administration des fonds qui y seront consacrés. « Les fournisseurs de logements autochtones et les organisations représentant les communautés autochtones sont pourtant les mieux placés pour évaluer les besoins et déployer les programmes qui permettront de réaliser leur droit à l’égalité et à l’autodétermination », d’ajouter André Castonguay.

En conclusion, ce dernier souligne que ce budget ne sera vraisemblablement d’aucun secours pour le gouvernement du Québec, qui pourra difficilement s’appuyer là-dessus pour mettre en œuvre son prochain plan d’action en habitation, dont on espère néanmoins qu’il sera plus ambitieux que ce qu’a laissé entrevoir son propre budget déposé il y a une semaine.