info@rqoh.com   514 846-0163 | sans frais 1 866 846-0163

Notre dossier sur la certification des résidences pour aînés

Après près de quatre années de discussions et de représentations, un nouveau règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA) est entré en vigueur le 5 avril 2018. Adopté en 2013, le règlement précédent avait été largement décrié par le secteur du logement social et communautaire, parce qu’il ne tenait pas compte de la réalité des résidences sans but lucratif. Ce règlement exigeait notamment de toute résidence – y compris celles qui s’adressent à des locataires autonomes – qu’elle assure la présence sur place et en tout temps d’un préposé, même si aucun service d’assistance personnelle n’y était dispensé ! Cela aurait entraîné des hausses de loyer insoutenables pour leurs locataires. Plusieurs dizaines d’OSBL d’habitation ont donc été contraints de renoncer à leur certification pour éviter de jeter leurs locataires à la rue.

À la suite des pressions exercées par le RQOH, les fédérations régionales d’OSBL d’habitation et leurs membres, un « comité stratégique » a été mis sur pied par le MSSS. Le nouveau règlement s’inspire des discussions qui ont eu lieu dans ce comité. L’interprétation de certaines dispositions étant encore sujettes à clarification, les organismes qui se questionnent sur la portée du nouveau règlement sont priés de consulter leur fédération régionale ou de s’adresser à la personne responsable de la certification au CISSS ou au CIUSSS de leur territoire.

À consulter sur le nouveau règlement:

▪ Le texte intégral du règlement.

Faits saillants et enjeux (Bulletin Le Réseau no 54).

Réaction du RQOH au lendemain de son adoption.

Présentation PowerPoint du RQOH.

Présentation PowerPoint du MSSS.