info@rqoh.com   514 846-0163 | sans frais 1 866 846-0163

Avis du RQOH sur le projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés (novembre 2015)

Notre dossier sur la certification des résidences pour aînés

Après près de quatre années de discussions et de représentations, le nouveau règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA) est finalement entré en vigueur le 5 avril 2018. Adopté en 2013, le règlement précédent avait été largement décrié par le secteur du logement social et communautaire, parce qu’il ne tenait pas compte de la réalité des résidences sans but lucratif. Ce règlement exigeait notamment de toute résidence – y compris celles qui s’adressent à des locataires autonomes – qu’elle assure la présence sur place et en tout temps d’un préposé, même si aucun service d’assistance personnelle n’y est dispensé ! Cela aurait entraîné des hausses de loyer pouvant aller jusqu’à 600 $ par mois, alors que ces résidences s’adressent à des personnes aînées à faible revenu. Conséquence : plusieurs dizaines d’OSBL d’habitation ont été contraints de renoncer à leur certification pour éviter de jeter leurs locataires à la rue.

À la suite des pressions exercées par le RQOH, les fédérations régionales et leurs membres, un « comité stratégique » a été mis sur pied par le MSSS. Le nouveau règlement s’inspire des discussions qui ont eu lieu dans ce comité.

À consulter sur le nouveau règlement:

Texte intégral.

Faits saillants et enjeux (Bulletin Le Réseau no 54).

Réaction du RQOH au lendemain de son adoption.

Présentation PowerPoint du RQOH.

Présentation PowerPoint du MSSS.

Nos liens sur la certification des résidences pour aînés (archives)

Dernière mise à jour : 16.11.2016

• Communiqué : Résidences pour aînés : Une sécurité intelligente et adaptée plutôt que du mur-à-mur bureaucratique  16.11.2016

• Présentation : Les changements annoncés à la certification des résidences privées pour aînés  26.11.2015

• Avis du RQOH sur le projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés 02.11.2015

• Autres avis présentés au ministre dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement:

Fédération des OSBL d’habitation du Bas St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles (FOHBGI)

Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME)

– Fédération régionale des OBNL en habitation de Québec-Chaudière-Appalaches (FROHQC)

– Association des personnes en perte d’autonomie de Chibougamau

– Corporation Domaine Les Pèlerins (Saint-André)

– Foyer St-Ambroise (Saint-Ambroise)

– Habitations Nouvelles Avenues (Montréal)

Résidence Saint-Étienne-de Lauzon (Lévis)

– Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)

Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec


• 
Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences 24.11.2015

• Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées 09.11.2015

 Lire nos commentaires sur la révision du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés 09.10.2015

 Texte du projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés 09.10.2015

 Communiqué de presse du RQOH : Projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés « Un pas dans la bonne direction », selon le RQOH. 06.10.2015

 Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux : Les ministres Barrette et Charbonneau annoncent la révision complète du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. 06.10.2015

 Voir l’enregistrement vidéo de la conférence de presse 06.10.2015

 Tableau comparatif entre le règlement en vigueur et le projet de règlement 06.10.2015

 Le compte à rebours est commencé  14.09.2015

 Sécurité des aînés : Quand la communauté fait la différence  14.09.2015

 Certification des résidences pour aînés : Le Réseau FADOQ exprime son inquiétude  14.09.2015

Statistiques sur la certification des OSBL d’habitation pour aînés


des OSBL-H pour aînés au Québec ont refusé de certifier leur organisme selon les règles imposées par la Loi 16

des aînés du Québec se trouvent dans une habitation gérée par un OSBL

des OSBL-H destinées aux aînés offrent du soutien communautaire

des OSBL destinés aux personnes âgées sont habités par des femmes

des locataires d'OSBL ont un revenu annuel inférieur à 20000$