info@rqoh.com   514 846-0163 | sans frais 1 866 846-0163

Avis du RQOH sur le projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés

Notre dossier sur la certification des résidences pour aînés

La volonté d’assurer la sécurité des personnes qui vivent dans des résidences pour aînés s’est traduite au cours des dernières années par d’intenses discussions entre tous les intervenants, communautaires et institutionnels, pour arriver à un consensus sur les meilleures normes à adopter. En octobre 2015, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mieux adapté à la réalité des OSBL d’habitation et à l’autonomie des aînés qui y logent; la nouvelle réglementation devrait enfin voir le jour en 2017. Dans ce dossier, le RQOH a défendu une approche modulée en fonction des services offerts par les résidences et qui tienne compte des caractéristiques particulières des habitations communautaires pour aînés.

Le règlement adopté en 2013 privilégiait plutôt une approche « mur à mur » et avait fragilisé les OSBL, qui s’étaient vu imposer une série de mesures qui auraient eu pour effet d’augmenter drastiquement le prix des loyers et des services offerts. Des résidences ont donc été forcées de renoncer à la certification, alors que d’autres ont frôlé la fermeture pure et simple. Le RQOH a mobilisé les acteurs du milieu pour faire valoir la spécificité du secteur sans but lucratif en matière de logement pour aînés, faisant notamment ressortir l’engagement et le sens des responsabilités des citoyens, et au premier chef des locataires aînés eux-mêmes, qui animent ces démarches.

Dans le cadre de la révision de la règlementation des résidences, le ministre Barrette et son équipe au MSSS ont été à l’écoute des besoins du milieu et des préoccupations exprimées par les aînés à faible revenu qui logent dans les OSBL d’habitation. Tout en saluant cet effort, le RQOH demeure vigilant, car le cheminement du dossier au sein du Conseil des ministre reste à faire avant l’adoption formelle du règlement. Cette dernière étape demeure essentielle pour que l’ensemble des aînés québécois, partout où ils sont, puissent bénéficier d’un logement abordable et d’un milieu de vie qui soit à la fois sécuritaire et respectueux de leurs besoins.

Nos liens sur la certification des résidences pour aînés

Dernière mise à jour : 16.11.2016

• Communiqué : Résidences pour aînés : Une sécurité intelligente et adaptée plutôt que du mur-à-mur bureaucratique  16.11.2016

• Présentation : Les changements annoncés à la certification des résidences privées pour aînés  26.11.2015

• Avis du RQOH sur le projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés 02.11.2015

• Autres avis présentés au ministre dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement:

Fédération des OSBL d’habitation du Bas St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles (FOHBGI)

Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME)

– Fédération régionale des OBNL en habitation de Québec-Chaudière-Appalaches (FROHQC)

– Association des personnes en perte d’autonomie de Chibougamau

– Corporation Domaine Les Pèlerins (Saint-André)

– Foyer St-Ambroise (Saint-Ambroise)

– Habitations Nouvelles Avenues (Montréal)

Résidence Saint-Étienne-de Lauzon (Lévis)

– Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)

Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec


• 
Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences 24.11.2015

• Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées 09.11.2015

 Lire nos commentaires sur la révision du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés 09.10.2015

 Texte du projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés 09.10.2015

 Communiqué de presse du RQOH : Projet de règlement sur la certification des résidences pour aînés « Un pas dans la bonne direction », selon le RQOH. 06.10.2015

 Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux : Les ministres Barrette et Charbonneau annoncent la révision complète du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. 06.10.2015

 Voir l’enregistrement vidéo de la conférence de presse 06.10.2015

 Tableau comparatif entre le règlement en vigueur et le projet de règlement 06.10.2015

 Le compte à rebours est commencé  14.09.2015

 Sécurité des aînés : Quand la communauté fait la différence  14.09.2015

 Certification des résidences pour aînés : Le Réseau FADOQ exprime son inquiétude  14.09.2015

Statistiques sur la certification des OSBL d’habitation pour aînés


des OSBL-H pour aînés au Québec ont refusé de certifier leur organisme selon les règles imposées par la Loi 16

des aînés du Québec se trouvent dans une habitation gérée par un OSBL

des OSBL-H destinées aux aînés offrent du soutien communautaire

des OSBL destinés aux personnes âgées sont habités par des femmes

des locataires d'OSBL ont un revenu annuel inférieur à 20000$